Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffusés par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte & Associes

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales
• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-07	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 20-A.O.I-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-07 📅
Date limite de soumission: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269734
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement 3 fois par période de un an. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Toutefois, l'agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire le marché; la décision de non-reconduction sera notifiée avant la date d'échéance par la voie d'un courrier recommandé avec avis de réception.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les contrôles couvriront la totalité du territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses cotraitants et sous-traitants éventuels, à l'appui de sa candidature (cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle), à défaut de production de ce document par le candidat et le cas échéant ses cotraitants et sous-traitants, l'agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du reglement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1bis "Bordereau de simulation de prix" sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Secrétariat général — service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590733&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Habilitation préfectorale préalable à la réalisation des contrôles en application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau Artois-Picardie pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité par le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie. L'agence de l'eau Artois-Picardie ayant été désignée pour l'établissement du titre de recettes et le recouvrement au titre de la redevance pour pollutions diffuses auprès des redevables de l'ensemble des agences de l'eau (R. 213-48-27-1 du code de l'environnement), le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'habilitation conformément aux dispositions de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement: «...lorsqu'en application de l'article L. 213-11-15-1 une agence de l'eau a été désignée pour établir le titre de recette et assurer le recouvrement d'une redevance, le préfet coordonnateur du bassin correspondant à la circonscription de cette agence de l'eau est l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'habilitation...» les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Le dossier de demande d'habilitation (fourni en annexe 3 au cahier des clauses particulières) est à adresser, selon les modalités précisées dans la circulaire DEB no28 du 14.11.2008 (cf. annexe 2 au cahier des clauses particulières), en 3 exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement service eau et nature division délégation du Bassin, 44 rue de Tournai, CS 40259, 59019 Lille Cedex. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de cet appel d'offre n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et les sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation doit obligatoirement être remise par le candidat et le cas échéant, par ses cotraitants et sous-traitants éventuels, à l'appui de sa candidature (cf. article 10 du règlement de la consultation: contenu de l'enveloppe électronique, et le cas échéant de la copie de sauvegarde/documents relatifs à la capacité technique et professionnelle), à défaut de production de ce document par le candidat et le cas échéant ses cotraitants et sous-traitants, l'agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Le titulaire, ses cotraitants et ses sous-traitants éventuels doivent veiller au renouvellement de cette habilitation au cours d'exécution du marché et produire spontanément à l'agence de l'eau Artois-Picardie l'attestation correspondante. la validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 111-269734 (2020-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 060 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508298
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269734
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et semences et semenciers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique: cf. article 11 du règlement de la consultation
Critère de coût (nom): Le prix: le montant total général simulé en euros (HT) figurant en annexe 1 bis «bordereau de simulation de prix» sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00265
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 208-508298 (2020-10-21)

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