Désignation du Commissaire aux comptes et de son Suppléant pour la période 2022-2027 inclus
AFNOR Association
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: Afn-22-001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066376
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer Au Rc
Situation économique et financière: Se Référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 026-066376 (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: Afn-22-001
Brève description:
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-066376
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1-Audit des comptes sociaux annuels, établis au 31 décembre, des sociétés composant le périmètre à savoir :
afnor Développement, en co-commissariat
afnor Certification
afnor International.
2-Audit des comptes consolidés, en co-commissariat, d'Afnor Développement, selon le référentiel de l'Anc 2020-01;
vérifications spécifiques prévues par la loi :
rapport de gestion ;
conventions réglementées;
contrôle des documents prévisionnels ;
autres vérifications spécifiques prévues par la loi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer Au Rc
Situation économique et financière: Se Référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Il est rappelé que seuls les cabinets invités à soumettre leur candidature répondront aux impératifs ci-dessous :
-Certificat professionnel : Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Commissaire Aux Comptes
-Directive 2013/34/Ue du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises a abrogé les anciennes 4ème et 7ème directives datant respectivement de 1978 et 1983 qui fixe les prescriptions en matière d'information financière imposées aux sociétés à responsabilité limitée dans l'Union européenne.
Afficher plus
-Règlements n°2015-06 et 2015-07 du 23 novembre 2015 modifiant le règlement n°2014-03 relatif au Plan comptable général et le règlement n°99-02 relatif aux comptes consolidés.
-Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre Viii du Code de commerce, partie réglementaire) en vigueur à compter du 25 mars 2020
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2022-03-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 026-066376 (2022-02-02)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)