réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Region Bourgogne Franche Comte
réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-07 | Avis de marché |
| 2022-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2021-06S02-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631996
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020,- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020,- plan de relance React-Eu
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / interreg va France Suisse s'inscrit dans une règlementation à trois niveaux :- Communautaire, - Nationale,- Régionale
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 1, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).
Intitulé du lot: audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / interreg va France Suisse s'inscrit dans une règlementation à trois niveaux : - communautaire, - nationale, - régionale
Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 240-631996 (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2021-06S02-001
Brève description:
réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631996
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
le montant maximum du lot 1, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants : - po feder-fse Bourgogne 2014-2020,- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020,- plan de relance React-Eu
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- po feder-fse Bourgogne 2014-2020,
- po feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020.
- Plan de relance React-Eu
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022.
A l'issue de cette première période, il sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d'un (1) an.
Le marché public s'éteindra après la dernière campagne d'audit notifiée par la CICC sur la programmation 2014-2020
l'Audit des opérations cofinancées au titre des programmes opérationnels (ci-après po) feder-fse Bourgogne 2014-2020 / feder-fse Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 / interreg va France Suisse s'inscrit dans une règlementation à trois niveaux :
Afficher plus
- Communautaire,
- Nationale,
- Régionale
Intitulé du lot: audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au titulaire, par la Région Bourgogne-Franche-Comté, jusqu'au 31 Décembre 2022. A l'issue de cette première période, il sera reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période supplémentaire d'un (1) an. Le marché public s'éteindra après la dernière campagne d'audit notifiée par la CICC sur la programmation 2014-2020
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Informations complémentaires: le montant maximum du lot 2, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31/12/2025
l'Offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres.
En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du B.P.U.
Afficher plus
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
un avis d'attribution sera mis en ligne sur le BOAMP ainsi que sur le site https://ternum-bfc.fr pour une durée de 30 jours. Il comprendra le nom du titulaire du marché, ses coordonnées ainsi que le montant du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Régional de Règlement Amiable
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 240-631996 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens.
Valeur totale du marché: 473 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112048
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631996
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 350 960 EUR 💰
122 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits d'opérations cofinancées par les fonds européens.
Valeur totale du marché: 473 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112048
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631996
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
audit portant sur des opérations relevant des programmes opérationnels suivants :
- Plan de relance React-Eu.
le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 570 000euro (H.T.).
Brève description:
audit portant sur des opérations relevant d'un programme de coopération territoriale européenne : interreg va France Suisse
Informations complémentaires:
le montant maximum du marché, reconductions comprises, est de 190 000euro (H.T.).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: groupe SIRIUS
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 350 960 EUR 💰
122 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Référence
Informations complémentaires
la valeur totale des marchés indiquée aux blocs 3 et 6 du présent avis d'attribution, est une valeur estimative issue des Devis Quantitatifs Estimatifs des lots 1 et 2
Source: OJS 2022/S 043-112048 (2022-02-25)
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