Contrôles comptables des marchés du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-10 Avis de marché
2022-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CA-CONTROLE CO-2022 (B21-06576)
Brève description:
Missions ponctuelles relatives à des audits financiers liés à l'ensemble des marchés du CEA, contenant des clauses de contrôle comptable. Ces demandes sont exprimées par les Directions Opérationnelles, les Centres CEA ou des demandes provenant de la Commission consultative des marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: charlene.armede@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019832
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Ces audits spécifiques ayant trait à des projets tant civils que DAM, les Titulaires retenus devront êtres habilités, sans possibilité de déposer un dossier de demande d’habilitation. Il sera donc demandé aux candidats de présenter, en même temps que leur candidature, une attestation d’habilitation de niveau Très Secret, délivrée par la DGA et en cours de validité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque prestation donnera a minima lieu à l’établissement des livrables suivants: :
- rapport d’audit,
- compte-rendu des réunions associées à l’audit.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans suivis d’une (1) année en option.
Informations complémentaires:
Ces audits spécifiques ayant trait à des projets tant civils que DAM, les Titulaires retenus devront êtres habilités, sans possibilité de déposer un dossier de demande d’habilitation. Il sera donc demandé aux candidats de présenter, en même temps que leur candidature, une attestation d’habilitation de niveau Très Secret, délivrée par la DGA et en cours de validité.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature, rédigée en langue française, devra être composée des éléments suivants :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par les co-traitants) ou équivalent ;
-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente.
Les présents documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'ensemble des conditions particulières d'exécution sont citées dans le projet d'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Contact
Point de contact: Charlène ARMEDE
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cet accord est un marché classifié de niveau « Très Secret » au sens de l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique II.2.14 du présent avis / dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 010-019832 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429647
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019832
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: Mazars sa
Numéro d'enregistrement national: 784824153
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Rlb|sqa
Numéro d'enregistrement national: 812921260
Adresse postale: 94, boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 150-429647 (2022-08-02)
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Fournisseurs:
Mazars SA RLB|SQA
Produits/services:
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