Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est

Agence régionale de santé Grand Est

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2020-09_Fonds
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé Grand Est
Adresse postale: 3 boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-est.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 383393030 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590258&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267340
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu, à compter de la date de notification, pour une durée de douze mois. Le marché est renouvelable trois fois douze mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande public, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=590258&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-267340 (2020-06-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
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