Accord-cadre missions de contrôle dépenses bénéficiaires programme SUDOE 2014-2020
Mission regionale achats Midi-Pyrénées
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2020PFRAOCC017_SUDOE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453303 📞
Fax: +33 534453306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622353&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375026
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur préfecture région Occitanie
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 153-375026 (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2020PFRAOCC017_SUDOE
Brève description:
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mission régionale achats Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534453303 📞
Fax: +33 534453306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=622353&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-375026
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Marché de 36 mois ferme reconductible une fois douze mois soit 48 mois au maximum.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur préfecture région Occitanie
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 153-375026 (2020-08-05)
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