Mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes du Centre hospitalier d'Auxerre
Centre hospitalier d'Auxerre
Cf. documents de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-21 | Avis de marché |
| 2021-12-02 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21AO010
Brève description: Cf. documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun, BP 69
Code postal: 89011
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-unyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr 📧
Téléphone: +33 386486599 📞
Fax: +33 386484894 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319841
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Centre hospitalier d'Auxerre, cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.
Informations complémentaires: M
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée; adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de coût (nom): Prix global des prestations proposé pour la durée de la mission
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique et du contentieux contractuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319841 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 21AO010
Brève description: Cf. documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auxerre
Adresse postale: 2 boulevard de Verdun, BP 69
Code postal: 89011
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ght-unyon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-auxerre.fr 📧
Téléphone: +33 386486599 📞
Fax: +33 386484894 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319841
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels du Centre hospitalier d'Auxerre;
— tranche optionnelle: Services autres que la certification des comptes (SACC), tels que prévus par l'ordonnance nº 2016-315 du 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Conformément aux articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, le marché public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels du Centre hospitalier d'Auxerre;
— tranche optionnelle: Services autres que la certification des comptes (SACC), tels que prévus par l'ordonnance nº 2016-315 du 17.3.2016.
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auxerre, 2 boulevard de Verdun, BP 69, 89011 Auxerre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations doivent être assurées par un ou plusieurs commissaires aux comptes, et ce, conformément aux articles L. 6145-16 et R. 6145-61-11 du code de la santé publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Centre hospitalier d'Auxerre, cellule de la commande publique et du contentieux contractuel.
Informations complémentaires: M
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée; adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition et expérience des équipes présentées
Critère de coût (nom): Prix global des prestations proposé pour la durée de la mission
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique et du contentieux contractuel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Documents de la consultation mis à disposition et téléchargeables au lien suivant: https://marches.maximilien.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319841 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Documents de la consultation
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'auxerre
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - bP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624848
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319841
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'Etablissement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: grant Thornton SAS
Adresse postale: 29, Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585 📞
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Cellule de la Commande Publique et du Contentieux Contractuel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-624848 (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Documents de la consultation
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier d'auxerre
Adresse postale: 2, Boulevard de Verdun - bP 69
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624848
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319841
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
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Objet
Champ d'application du marché
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
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Site principal ou lieu d'exécution:
site du Pouvoir Adjudicateur : Centre Hospitalier d'auxerre 2, Boulevard de Verdun - bP 69 - 89011 Auxerre Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de l'Etablissement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: grant Thornton SAS
Adresse postale: 29, Rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585 📞
Courrier électronique: appelsdoffres@fr.gt.com 📧
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Cellule de la Commande Publique et du Contentieux Contractuel
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas - bP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 237-624848 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009321
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624848
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de lEtablissement
Source: OJS 2022/S 005-009321 (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009321
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624848
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels
du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
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Objet
Champ d'application du marché
conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la Commande Publique, le Marché Public est fractionné en une tranche ferme et une tranche optionnelle : -tranche ferme : contrôle et certification des comptes annuels
du Centre Hospitalier d'auxerre -tranche optionnelle : services autres que la certification des comptes (Sacc), tels que prévus par l'ordonnance no2016-315 du 17 mars 2016
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche proposée ; Adaptation de la méthodologie et des contrôles au contexte de lEtablissement
Source: OJS 2022/S 005-009321 (2022-01-04)
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