assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes

Cour des comptes

assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes en matière d'audit financier, actuariat et audit des systèmes d'information

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-01-05 Informations complémentaires
2022-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: DAFCG_Assistance_missions_AC_2022
Brève description:
assistance à la mise en oeuvre des missions de la Cour des comptes en matière d'audit financier, actuariat et audit des systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services des actuaires 📦
Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour des comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985426 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859775&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627591
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 600 000 euro(s) (H.T.). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs retenus par lot est de 5
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions d'assistances opérationnelles pour les vérifications en matière financière des entités auditées
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
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Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 1 est de 600 000 euro(s) (H.T.). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs retenus par lot est de 5
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Intitulé du lot: actuariat
Numéro du lot: 2
Brève description: missions d'assistances opérationnelles pour des évaluations actuarielles
Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 2 est de 400 000 euro(s) (H.T.).Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, le nombre d'opérateurs retenus par lot est de 5
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Intitulé du lot: audit des systèmes d'informations
Numéro du lot: 3
Brève description:
missions d'assistances opérationnelles pour les évaluations des systèmes d'information des entités auditées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. En application de l'arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximum sur la durée de l'accord-cadre pour le lot 3 est de 2 500 000 euro(s) (H.T.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et territoire metropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DC 1 complété Formulaire DC 2 complétéen cas de groupement d'entreprises, le formulaire DC 2 est à fournir pour chaque membre du groupement.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2025 (cette date est purement indicative)
l'Accord-Cadre ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai maximal de 6 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande des documents suivants : attestations d'assurance à jour, un relevé d'identité bancaire (Rib), l'attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois, l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales (Ursaff) ou document équivalent, datant de moins de 6 mois, une déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés si l'entreprise > à 20 salariés.la personne publique n'impose aucune forme de groupement pour la remise des offres. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.Référé contractuel : le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627591 (2021-12-03)
Informations complémentaires (2022-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012613
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627591
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres ( initialement prévue le 13/01/2022 à 12h00) est fixée au 20/01/2022 à 12h00 (heure locale)
Source: OJS 2022/S 006-012613 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289952
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
chaque lot de l'accord-cadre à marchés subséquents a été attribué à 5 attributaires qui seront remis en concurrence lors de la survenance de nouveaux besoins. La liste des attributaires figure sous la rubrique : "Groupement d'opérateurs économiques"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: equation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75117
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.equation-paris.com 🌏
Nom: ctf conseil
Adresse postale: 19, rue du Général Foy
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.ctf.fr 🌏
Nom: altermes
Adresse postale: 47, boulevard de la Reine
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.altermes.fr 🌏
Nom: ernst & YOUNG
Adresse postale: 1-2, place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com.fr 🌏
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: premium consulting
Adresse postale: 23, avenue Victor Hugo
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.premiumconsulting.fr 🌏
Nom: actuelia
Adresse postale: 51 Rue Rennequin
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.actuelia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: pricewaterhousecoopers advisory
Adresse postale: 63, rue de Villiers
Adresse Internet: https://www.pwc.fr 🌏
Nom: bearing point france
Adresse postale: 1, Passerelle des Reflets - tour CBX
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92913
Adresse Internet: https://www.bearingpoint.com.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 103-289952 (2022-05-25)
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