Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. Les commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la section générale de la CDC, du fonds d'épargne et des comptes consolidés du groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des Services autres que la certification des comptes (SACC) leur sont également confiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• Mazars SA

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-08-31	Informations complémentaires
2021-09-01	Informations complémentaires
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 20210052
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328855
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2022. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à deux opérateurs économiques (cabinets) en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (six ans). Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et la partie 1 du cadre de réponse. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser: — soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans en partie 1 du cadre de réponse («Description du cabinet»). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification du marché est avril 2022. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, attribué à deux opérateurs économiques (cabinets) en vertu de l'article L. 518-15 du code monétaire et financier. La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (six ans). Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation et la partie 1 du cadre de réponse. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser:

— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans en partie 1 du cadre de réponse («Description du cabinet»). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.

Capacité technique et professionnelle:

Informations demandées aux parties 1.1 et 1.2 du cadre de réponse avec formulaire DC2 (ou DUME) à renseigner.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription du candidat à la liste des commissaires aux comptes mentionnée aux articles L. 822-1 à L. 822-5 du code du commerce. Seulement pour les candidats qui fournissent la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) «Rapport sur la vérification des informations incluses dans la déclaration de performance extra-financière»: tout élément de preuve indiquant que le candidat est un organisme tiers indépendant accrédité auprès par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Informations demandées à la partie 1.3 du cadre de réponse (liste des prestations réalisées auprès du groupe CDC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Ils doivent impérativement compléter leur candidature avec les éléments demandés dans en partie 1 du cadre de réponse («Description du cabinet»). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours sont les suivants:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 124-328855 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447287
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328855
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2021/S 171-447287 (2021-08-31)

Informations complémentaires (2021-09-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450030
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-450030 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 004 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112216
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

la valeur totale du marché est une valeur estimative comprenant le montant total estimatif de l'accord-cadre proposé par chaque titulaire et le montant de la prestation supplémentaire éventuelle retenue pour chacun. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 Rue De Lille 75356 Paris 07 Sp

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: mazars Sa
Adresse postale: 61, rue Henri regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6602441.50 EUR 💰
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 7 401 892 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 043-112216 (2022-02-25)

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