Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'INCA

Institut national du cancer (INCA)

Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:
— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);
— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton
• Ymago Conseil

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 07AJDAF21
Brève description:

Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes: — un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1); — la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2); — la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2); — la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://E-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yMlHmPyEr2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171549
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:

— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);

— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);

— la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);

— la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).

Valeur totale estimée: 888 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques: lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et plan d'action associé), l'audit interne en évalue l'efficacité; lorsque le dispositif est en phase de construction, l'audit interne contribue à sa formalisation.

La mission recouvre:

— l'évaluation du dispositif de contrôle interne selon son degré de maturité;

— l'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques;

— la préparation du plan d'audit;

— la préparation des comités d'audit et les relations avec le comité d'audit;

— le suivi de la réalisation du plan d'audit, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers;

— la gestion de l'ensemble des documents de référence.

Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.

Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Informations complémentaires:

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).

Intitulé du lot: Lot 2: réalisation de missions d'audit interne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en trois parties:

— audit des conventions,

— audit des contrats R&D, et

— audit interne).

Cette mission comprend, au maximum, deux à trois sujets par an et recouvre:

— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit;

— la rédaction des rapports d'audit incluant des recommandations (rédiger le plan d'action issu des préconisations en identifiant les responsables d'action), en incluant un temps de restitution avec les audités;

— le suivi de la mise en œuvre complète du plan d'action et l'évaluation de la mise en œuvre;

— la présentation au comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi. Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE.

Quantités estimées (non contractuelles) sur la durée totale du marché reconductions incluses (quatre ans):

— audit de type «simple» programmé: 8 (sur quatre ans),

— audit de type «complexe» programmé: 4 (sur quatre ans),

— audit hors plan d'audit (avec une réalisation en huit semaines): 1 (sur quatre ans).

Attention: les quantités indiquées ci-dessus sont seulement indicatives. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'INCA.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des options: Ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Intitulé du lot: Lot 3: réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 200 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) ont ainsi été signées à fin 2020. Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports intermédiaires et finaux sont réalisés par le Service «Conventions» de l'INCA, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du volet scientifique. Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'INCA. C'est pourquoi il a été décidé, en 2008, d'engager une démarche d'audit financier de ces conventions. Ces audits financiers, réalisés par échantillon, sont supervisés par le responsable audit interne de l'INCA (fonction externalisée et confiée au titulaire du lot nº 1). Leurs conclusions sont soumises à validation par l'INCA et sont rapportées au comité d'audit et au président du Conseil d'administration de l'INCA. L'INCA prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5 % des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'INCA et ses tutelles. Les bénéficiaires de subvention de l'INCA susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures (dépenses de fonctionnement). Ces audits visent à vérifier si la subvention versée par l'Institut national du cancer, pour une action déterminée et une durée déterminée, est utilisée conformément aux termes de la convention signée. Le détail des prestations figure au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités estimées, non contractuelles, figurent en annexe 3 au règlement de consultation joint au DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);

2) Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;

3) Le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];

4) Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;

5) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Attention: il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);

— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020).

Attention: il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). À ce titre, le soumissionnaire précise:

— la description des prestations réalisées (objet de la référence),

— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),

— l'année de réalisation de la référence,

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.

Attention: si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Nota bene: si le soumissionnaire utilise un DUME et s'il ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'INCA au titre des références, il les joint sur «document libre».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement (de chaque lot) incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INCA à Boulogne-Billancourt.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2025.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — Puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «07ajdaf21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 28.4.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 3.5.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «07ajdaf21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-171549 (2021-04-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot no1), - la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot no2), - la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en oeuvre (lot no2), - la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot no3)

Valeur totale du marché: 745 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519898
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-171549
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout

sujet concernant les missions de l'institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en

oeuvre (lot no2), - la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi

de leur mise en oeuvre (lot no3)

Intitulé du lot: lot 1 : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Brève description:

le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques : lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et plan d'action associé), l'audit interne en évalue l'efficacité ; lorsque le dispositif est en phase de construction, l'audit interne contribue à? sa

formalisation.

La mission recouvre :

- l'évaluation du dispositif de contrôle interne selon son degré de maturité ;

- l'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques ;

- la préparation du plan d'audit ;

- la préparation des comités d'audit et les relations avec le comité d'audit ;

- le suivi de la réalisation du plan d'audit, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers ;

- la gestion de l'ensemble des documents de référence.

Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE

Description des options: le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée initiale de

24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période

supplémentaire de 12 mois. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de

montant ni de quantité)

Intitulé du lot: lot 2 : Réalisation de missions d'audit interne
Brève description:

les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions, Audit des contrats R&D et Audit interne).

Cette mission comprend, au maximum, 2 à 3 sujets par an et recouvre :

- la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit.

- la rédaction des rapports d'audit incluant des recommandations (rédiger le plan d'action issu des préconisations en identifiant les responsables d'action), en incluant un temps de restitution avec les audités,

- le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'action et l'évaluation de la mise en oeuvre,

- la présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi.

Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE. Les quantités estimées (non contractuelles) sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans) sont indiquées dans l'avis de marché initial

Description des options: ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Intitulé du lot: lot 3 : Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer
Brève description:

l'Inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 200 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) ont ainsi été signées à fin 2020.

Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports intermédiaires et finaux sont réalisés par le Service Conventions de l'inca, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du

volet scientifique.

Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'inca. C'Est pourquoi il a été décidé, en 2008, d'engager une démarche d'audit financier de ces

conventions.

Ces audits financiers, réalisés par échantillon, sont supervisés par le responsable audit interne de l'inca (fonction externalisée et confiée au Titulaire du lot no1) . Leurs conclusions sont soumises à validation par l'inca et sont rapportées au comité d'audit et au président du Conseil d'administration de l'inca. L'Inca prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'inca et ses tutelles.

Les bénéficiaires de subvention de l'inca susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures (dépenses de fonctionnement).

Ces audits visent à vérifier si la subvention versée par l'institut National du Cancer, pour une action déterminée et une durée déterminée, est utilisée conformément aux termes de la convention signée.

Le détail des prestations figure au CCTP

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.

Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de

montant ni de quantité).

Les quantités estimées, non contractuelles, figurent en annexe 3 au Règlement de consultation joint au DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des membres de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 35%
Critère de qualité (pondération): 35%
30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: ymago conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 211 200 EUR 💰
Nom: grant thornton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 244 450 EUR 💰
289 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);

- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519898 (2021-10-08)

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