prestations D'Audits Des Partenaires Bénéficiant D'Engagements Financiers Du Département Du Var

Conseil général du Var

le Conseil Départemental du Var est amené à formaliser des partenariats avec des organismes extérieurs tels que associations, sociétés (Saeml, Sa d'hlm, Spl, Sa) dans lesquelles la collectivité est actionnaire, organismes bénéficiant de la garantie d'emprunt départementale, organismes avec lesquels le Département a noué un contrat de partenariat...La consultation porte sur:- prestations d'audits sur site et sur pièces des partenaires financiers du Département du Var dont les aides ou financements directs ou indirects (subvention, tarification, dotation, garantie d'emprunt, participation au capital, ...) induisent un contrôle et une surveillance.- L'Assistance post audit: le titulaire pourra être consulté dans le cadre d'un conseil ponctuel et complémentaire (actualisation d'analyse, note technique, avis ..) afin d'accompagner la Collectivité dans le traitement ou la mise en oeuvre de dispositifs révélés ou découlant de la conclusion de la prestation d'audit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Semaphores Expertise / Scp Seban Et Associes

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-08-02	Informations complémentaires
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20210497
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction de la commande Publique, 390 avenue des Lices - cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391659
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. À R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Pas de montant minimum annuelmontant maximum annuel : 70 000 euro(s) (H.T.) soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)Modifications dont Clauses de réexamen:-selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées et seront notifiées par ordre de service.-le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai qui ne pourra être supérieure à une durée de 3 mois. La décision de prolongation sera notifiée par avenant et devra intervenir au plus tard avant la fin de la durée du marché.-en cas de départ d'un personnel affecté à l'exécution des prestations prévues au marché, le titulaire du marché devra immédiatement le remplacer, après accord du pouvoir adjudicateur, par une personne justifiant de compétences d'un niveau équivalent.La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:1 - sous critère 1 (coefficient 1,5 x note) noté sur 30 points : Compréhension des besoins de la collectivité et méthodologie proposée:- sous-Sous-Critère 1.1 : Niveau d'intégration des besoins et des attentes de la collectivité et compréhension du contexte (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)- sous-Sous-Critère 1.2 : Description méthodologique de la mission d'audit (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)2 - sous- critère 2 (coefficient 1,75 x note) noté sur 35 points : Expérience, qualification et organisation de l'équipe mise à disposition pour la mission- sous-Sous-Critère 2.1 : Expérience de l'équipe sur des dossiers similaires(10% soit 10 points, note x coefficient 0,50)- sous-Sous-Critère 2.2 : Qualification de l'équipe déployée sur les missions avec à minima, un auditeur senior spécialiste des satellites et des relations avec les collectivités territoriales, un profil d'analyste financier et un profil juridique et fiscaliste (qualifications, compétences et expériences professionnelles individuelles de chaque membre de l'équipe en adéquation avec les missions confiées). (15% soit 15 points, note x coefficient 0,75)- sous-Sous-Critère 2.3 : Organisation et taille de l'équipe mise à disposition pour la mission (10% soit 10 points, note x coefficient 0,50)3- - Sous-Critère 3 : Calibrage de l'intervention du candidat pour chacun des différents audits types définis par le pouvoir adjudicateur et annexés au mémoire technique. (15% soit 15 points)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 41 335 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 41 335 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai de 1 an à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- - lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique.Joindre obligatoirement, sous peine de nullité de l'offre, une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec la structure à auditer.En effet, le titulaire s'engage à respecter la loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (modifiant notamment l'article L 822-11 du Code de Commerce) de sorte qu'il ne soit pas à la fois auditeur et commissaire aux comptes (ou expert comptable) de la structure à auditer .Ainsi, sont exclus du marché les candidats qui se trouvent dans une situation de conflit d'intérêt au sens de l'article L.2141-10 du code de la commande publique.Cette situation est caractérisée lorsque le candidat a directement ou indirectement un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel avec l'un des opérateurs économiques du marché de prestations d'audit

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, le volume annuel (H.T.). Maxi de 70 000 euro(s) devra représenter maximum 50% du chiffre d'affaires annuel afin d'éviter le risque de dépendance économique (risque de gestion de fait)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Justification d'inscription au registre professionnel-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces documents devront attester de la régularité d'exécution des missions confiées et du respect des délais

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: cabinet d'audits

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 147-391659 (2021-07-28)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402590
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391659
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402590 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009123
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat : 27 décembre 2021.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur 4 ans.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Sans montant minimum; montant maximum : 70 000 euro(s) (H.T.)/ anl'estimation du marché est de 41335 euro(s) Ht/ anle montant du marché indiqué correspond au montant, non contractuel, du Détail Quantitatif du prestataire pour 1 an.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.L'adresse du prestataire retenu indiquée est celle du siège social du mandatairemodalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: groupement Semaphores Expertise / Scp Seban Et Associes
Adresse postale: 20-24, rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 005-009123 (2022-01-03)

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