Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau

Agence de l'eau Artois — Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-04 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 20-A.C.M-06_07_08
Brève description:
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'eau: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Occitanie 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423024
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de ce marché n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. Pour l'ensemble des lots, les candidats devront donc effectuer les démarches nécessaires afin de pouvoir justifier de leur habilitation s'ils sont retenus. Il est demandé aux candidats, à leurs cotraitants et sous-traitants de fournir à l'appui de la candidature tout document justificatif du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation. Le dossier de demande d'habilitation (fourni en annexe 3 au cahier des clauses administratives particulières) est à adresser, selon les modalités précisées dans la circulaire DEB nº 28 du 14.11.2008 (cf. annexe 2 au cahier des clauses administratives particulières), en trois exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à l'attention du préfet coordonnateur du bassin hydrographique concerné. Le titulaire, ses cotraitants et ses sous-traitants éventuels doivent veiller au renouvellement de cette habilitation au cours d'exécution du marché et produire spontanément à chaque Agence de l'eau l'attestation correspondante. La validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire, à ses cotraitants et sous-traitants; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché. L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en cours de validité doit obligatoirement être remise par le candidat, y compris pour ses cotraitants et sous-traitants, à l'appui de sa candidature, à défaut de production de ce document, l'Agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie.
Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
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Description des options:
Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
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Modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'eau. L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1.1.2021. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les cahiers des clauses techniques particulières applicables à chaque lot.
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Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Description des renouvellements:
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31 décembre 2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions
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Description des options:
Prestations similaires: Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'eau. l'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1er janvier 2021. chaque lot est conclu pour une durée de un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021, après visa du Contrôleur Budgétaire près les Agences de l'eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période de un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31 décembre 2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières applicables à chaque lot
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Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine domestique & pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 8
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Numéro du lot: 9
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Numéro du lot: 10
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique&pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 11
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables: Redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l?eau d?origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Numéro du lot: 13
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Numéro du lot: 14
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Numéro du lot: 15
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Numéro du lot: 16
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Numéro du lot: 17
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Intitulé du lot: Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Numéro du lot: 18
Brève description:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bassin Artois-Picardie.
Bassin Adour-Garonne
Bassin Loire-Bretagne
Bassin Rhin-Meuse
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Bassin Seine-Normandie
Bassin Artois - picardie
Bassin Seine-Nomandie
Bassin Loire - bretagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'attestation du dépôt en préfecture du dossier de demande d'habilitation ou l'habilitation préfectorale à réaliser les contrôles du domaine concerné en cours de validité doit obligatoirement être remise par le candidat, y compris pour ses cotraitants et sous-traitants, à l'appui de sa candidature, à défaut de production de ce document, l'Agence de l'eau Artois-Picardie déclarera sa candidature irrecevable et le candidat sera éliminé en application des dispositions de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article R. 213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'Agence de l'eau concernée pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances doit être habilité. La décision d'habilitation à opérer les contrôles faisant l'objet de ce marché n'est pas exigible des candidats au moment du dépôt de leur candidature. Elle doit en revanche être produite au moment de la signature du marché, y compris par les cotraitants et sous-traitants de l'organisme retenu pour le marché. La validité du marché est liée à l'existence de l'habilitation délivrée par le préfet coordonnateur de bassin au titulaire, à ses cotraitants et sous-traitants; la perte de celle-ci ou son non renouvellement entraînera la résiliation de plein droit du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 185911781000028
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour — Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Feretra, BP 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire — Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 18450301900012
Adresse postale: 9 avenue de Buffon, BP 36339
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45063
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhin — Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Adresse postale: route de Lessy Rozérieulles, BP 30019
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57161
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône — Méditerranée et Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69363
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Seine — Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allendé
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92027
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632413&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 175-423024 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau: redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
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Valeur totale du marché: 5 741 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Artois — Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033037
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423024
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestations similaires: selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification du marché: le cas échéant, lorsque des services supplémentaires sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché, quel qu'en soit leur montant le marché fera l'objet d'une modification dans les conditions fixées aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis par les Agences de l'Eau. L'ensemble des lots prend effet à compter de sa date de notification. La date de démarrage des prestations interviendra le 1.1.2021. Chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter du jour du démarrage des prestations, c'est à dire à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'Eau. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de 48 mois (fixée au 31.12.2024) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions. toutefois, chaque Agence de l'Eau se réserve le droit de ne pas reconduire un, plusieurs ou l'ensemble des lots qui la concerne; la décision de non-reconduction sera notifiée au titulaire concerné dans un délai de deux mois avant la date d'échéance par courrier recommandé avec avis de réception. les délais d'exécution des prestations sont fixés dans les Cahiers des clauses techniques particulières applicables à chaque lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 429 012 230 00034
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 170 450 EUR 💰
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Adresse postale: tour Eqho 2, avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 315 390 EUR 💰
154 150 EUR 💰
825 590 EUR 💰
Nom: deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 572 028 041 00430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Valeur totale du marché: 157 470 EUR 💰
786 820 EUR 💰
Nom: analy-co sas
Numéro d'enregistrement national: 712 009 653 00015
Adresse postale: 41, rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Valeur totale du marché: 230 200 EUR 💰
35 450 EUR 💰
98 275 EUR 💰
200 245 EUR 💰
7 400 EUR 💰
549 550 EUR 💰
Nom: sgs France Environment, Health and Safety
Numéro d'enregistrement national: 552 031 650 01789
Adresse postale: 29, avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Valeur totale du marché: 175 200 EUR 💰
28 540 EUR 💰
80 800 EUR 💰
49 350 EUR 💰
335 445 EUR 💰
123 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Adour — Garonne
Agence de l'Eau Loire — Bretagne
Agence de l'Eau Rhin — Meuse
Adresse postale: route de Lessy Rozerieulles, BP 30019
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Eau Rhône — Méditerranée et Corse
Agence de l'Eau Seine — Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Source: OJS 2021/S 015-033037 (2021-01-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret Bourgogne-Franche-Comté Normandie Hauts-de-France
Fournisseurs:
analy-co sas Deloitte & Associes KPMG Expertise et Conseil sgs France Environment, Health and Safety
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de vérification comptable Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Contrôle de la conformité aux normes...