notation financière d'ile-de-france Mobilités et suivi de la notation

Île de France Mobilités

le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d'île-de-france Mobilités et un suivi de cette notation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-31 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2021-115
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d'île-de-france Mobilités et un suivi de cette notation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538104 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKS2SGncME 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004750
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
le présent marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi attributaires (deux attributaires) en application des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Ccp.S'Agissant de la mission de notation financière de l'établissement et des missions de notation du programme EMTN et du programme de Neucp, les deux Titulaires de l'accord-cadre seront systématiquement sollicités pour réaliser les prestations attendues par l'acheteur et décrites à l'article 5 a) et b) du Ccp.S'Agissant de la mission de notation des émissions obligataires (prestations décrites au 5 c du Ccp), la méthode dite en cascade s'appliquera entre les deux Titulaires pour chaque commande émise par l'acheteur.pour chaque période d'exécution, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 235 000euro(s) (H.T.).Il est précisé que le montant maximum indiqué ci-dessus s'applique pour l'ensemble des prestations et pour les deux Titulaires confondus. En application des dispositions des articles R.2132-7 et suivants du CCP, les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKS2SGncMEL'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli ou document remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (Article R.2151-6 du Code de la Commande Publique). En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou parmail à support@achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois pour une durée d'un an (12 mois) par tacite reconduction. La durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;-une déclaration Dc2 (une par membre du groupement le cas échéant) -Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou extrait Kbis
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres réalisés au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de services du marché
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia Tete)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKS2SGncME 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oKS2SGncME 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 003-004750 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085770
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004750
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: fitch Ratings Ireland Limited
Adresse postale: 28 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Fitchratings.com 🌏
Nom: moody'S France SAS
Adresse postale: 96 boulevard haussmann
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Moodys.com 🌏
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 030-085770 (2023-02-06)
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