2011-12-20Accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 (SIAAP)
Le marché a pour objet l'accompagnement du SIAAP pour la mise en place de l'ISO 26000 pour l'ensemble de ses directions. Il comprendra les mission suivantes:
— identification des enjeux des parties prenantes et des limites de la sphère d'influence en matière de responsabilité sociétale,
— formation des membres du comité de suivi et du groupe projet,
— état des lieux de l'existant, pré-évaluation en matière de responsabilité sociétale,
— propositions d'actions, y compris formations et sensibilisations, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ethifinance
2011-12-12Audit de fin de concession portuaire (Voies navigables)
Le marché a pour objet la réalisation de bilans visant à préciser les enjeux de la clôture de concessions portuaires.
La prestation consiste à produire pour chaque site un bilan complet ainsi qu'une "note de synthèse" particulière spécifiant les solutions possibles aux problèmes locaux que la clôture de la convention est susceptible de poser pour tout ou partie des thèmes identifiés ci-dessus. Cette note doit permettre à VNF d'entamer les éventuelles négociations.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Service Public 2000
2011-11-29Réalisation des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001 de la direction de l'eau par un organisme... (Communauté urbaine de Lille)
Marché de prestations intellectuelles - marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
La direction de l'eau souhaite d'une part, maintenir puis étendre sa certification ISO 9001 à toutes les activités de la direction et d'autre part, obtenir une certification ISO 14001 mais uniquement sur ses services liés à l'assainissement. La Direction de l'eau fait appel à un prestataire de services extérieur, accrédité par le Cofrac ou équivalent, pour une durée de 4 an, afin d'exécuter les différents audits …
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2011-11-26Supervision d'établissements de santé dans le cadre de l'étude nationale de coûts - secteur HAD (ATIH)
L'accord-cadre porte sur des prestations de supervision d'établissement dans le cadre de l'étude nationale des coûts, secteur HAD.
Il est passé sous la forme d'un marché public à bons de commande, conclu pour la réalisation de 2 campagnes de supervision (activité 2011 et activité 2012), et pour une durée qui expirera au plus tard le 28.2.2014. Il peut être expressément reconduit pour une campagne supplémentaire jusqu'au 28.2.2015.
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2011-11-15Mission de commissaire aux comptes (Metz Habitat territoire)
Mission de commissariat aux comptes.
La durée du mandat est fixée à six (6) ans. Il prendra effet dès la notification du marché concernant les comptes de l'exercice 2012 et prendra fin à la présentation du rapport général des comptes ayant trait à l'exercice 2017.
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2011-11-14Gestion commerciale du réseau de vente de titres de transports en commun pour la CPA (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
La présente consultation vise la conclusion d'un marché de gestion commerciale et logistique du réseau de vente de titres de transports en commun de certaines des lignes de bus gérés dont la CPA est l'autorité organisatrice, hors périmètre de la délégation de service public Aix en Bus.
Les missions du présent marché sont les suivantes:
— entretenir et constituer un réseau de vente couvrant le territoire à desservir,
— assurer la distribution des titres de transports et des supports d'information liés au …
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2011-11-02Mission de commissariat aux comptes (Ineris)
Mission de commissariat aux comptes de l'Ineris (Établissement public industriel et commercial).
Le marché sera conclu pour une durée maximale de 6 exercices comptables conformément à l'article L 823-2 et L823-3 du code de commerce.
L'Ineris désignera donc 2 commissaires aux comptes.
Les missions porteront sur la certification des comptes ainsi que des missions d'audit et de certifications.
Complémentaires à compter de l'exercice 2012.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:deloitte et AssociésGRANT Thornton
2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-17Affaire n° 213923 - mission de commissariat aux comptes exercices 2012 à 2017 (IFP Énergies nouvelles)
En application de l'article L144-7 du Code de l'énergie, le décret n°2006-797 du 6.7.2006, pris en Conseil d'État, a défini les nouveaux statuts d'IFP energies nouvelles concrétisant ainsi sa transformation en Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC).
L'article 21 de ce décret précise que "le contrôle des comptes individuels et consolidés d'IFP Energies nouvelles est assuré par 2 commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants, désignés par arrêté …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GRANT Thornton
2011-10-11Mission de contrôle et préparation de l'arreté des comptes de la chambre de commerce et d'industrie territoriale... (Cciacs)
Vérification des comptes après transmission de la balance, élaboration de la plaquette du budget exécuté, calcul des prorata de TVA et de taxe sur les salaires, calcul des provisions et écritures. Préparation et élaboration de la liasse fiscale et des acomptes d'impôt sur les sociétés. Préparation et élaboration des déclarations d'impôt sur les Sociétés sur valeurs mobilières. Déclarations fiscales diverses. Assistance et suivi des spécificités du 1 % logement suivi des spécificités en matière de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofraco
2011-10-06Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'Institut Télécom (Institut Télécom)
La présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'Institut Télécom (ex Get) et des comptes consolidés pour les exercices 2012 à 2017 conformément aux normes et à la doctrine de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
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2011-10-06Marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'EPORA (Epora)
L'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs:
— une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités,
— la proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013; la définition des bases d'une stratégie foncière comme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Kurt Salmon
2011-09-29Réalisation d'opérations de gestion administrative des achats standards de l'institut LETI. Ces prestations sont... (CEA / Grenoble)
Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux "achats standards" du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des "achats autonomes":
— réception et traitement du courrier de la cellule achats du LETI,
— comparaison entre la Demande interne d'achat et la demande d'achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande …
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2011-09-21Assistance au contrôle de la délégation du service public de l'assainissement départemental (Conseil général des Hauts-de-Seine)
Le département des Hauts-de-Seine a délégué à la société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (Sevesc) l'exploitation de son réseau d'assainissement au 1.1.1994 pour une durée de 30 ans.
Ce réseau est constitué de 625 kilomètres d'ouvrages de collecte et de transport (visitables et non visitables), de bassins de stockage, de déversoirs d'orages à seuils mobiles ou fixes. Il existe également des stations de pompage permettant le relèvement des eaux usées, des eaux pluviales et permettant pour …
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