Réalisation de l'inventaire physique des biens mobiliers corporels et des logiciels de l'université Montpellier 1

Université Montpellier 1

Le marché consiste en la réalisation d'un inventaire physique des biens de l'ensemble des services et composantes de l'université Montpellier 1, de la réconciliation physico-comptable et de la pérennisation des procédures.
Dans le cadre de la certification des comptes annuels, l'université doit justifier les actifs inscrits à son bilan, pour chaque exercice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Quantité ou étendue:
À ce jour, l'actif immobilisé est le suivant: 4 893 immobilisations actuellement saisies dans l'outil dont 1 807 immobilisations supérieures à 800 EUR HT en cours d'amortissement, pour un montant de 11 963 453,78 EUR en valeur d'acquisition.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: 5 boulevard Henri IV, CS 19044
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381293
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marche public passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles; elle comporte un lot unique: — la tranche ferme (Tf) concerne la remise d'un fichier permettant la consolidation de l'inventaire comptable existant et réconciliation physico-comptable pour les exercices N et N+1, — la tranche conditionnelle 1 (Tc1) concerne la mise à jour de l'inventaire et rapprochement physico-comptable pour les exercices N+2 et N+3, — la tranche conditionnelle 2 (Tc2) concerne la session de formation. La prestation commencera à la date de notification du présent marché et devra s'achever au plus tard au 31.12.2012. Le prestataire proposera un calendrier détaillé d'exécution. Le délai d'exécution maximal global estimatif est de 9 mois à compter de mars 2012 (date estimative de notification), y compris les périodes de fermeture de l'établissement. Lors de ces périodes de fermeture, le titulaire du marché n'aura pas accès aux locaux de l'établissement (indiquées dans le dossier de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait gratuit des documents de consultation: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com ou les demander par courrier électronique à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155. NB: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation. Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP. Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à: Université Montpellier I. Service de la commande publique. Bureau des marchés publics. 5 boulevard Henri IV, CS 19044. 34967 Montpellier Cedex 2. FRANCE. Mlle Valérie Tebar ou Mme Marie-Paule Deshons. Tél. +33 434433152 ou +33 434433149. Courriel: achat-public@univ-montp1.fr. Les plis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plate-forme: www.achatpublic.com ou remis sur support papier contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception à l'adresse suivante: Université Montpellier I. Service de la commande publique. Bureau des marchés publics. 5 boulevard Henri IV, CS 19044. 34967 Montpellier Cedex 2. FRANCE. Renseignement(s) technique(s): Direction de la prospective et du pilotage opérationnel. Mme Morgane Leroux. Tél. +33 434433202. Courriel: morgane.leroux@univ-montp1.fr. Ou: Agence comptable. Mme Céline Bendjaballah. Tél. +33 434433175. Courriel: celine.bendjaballah@univ-montp1.fr. Attention, l'université Montpellier 1 sera fermée du 23.12.2011 au 2.1.2012, inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation d'un inventaire physique des biens de l'ensemble des services et composantes de l'université Montpellier 1, de la réconciliation physico-comptable et de la pérennisation des procédures.
Dans le cadre de la certification des comptes annuels, l'université doit justifier les actifs inscrits à son bilan, pour chaque exercice.
Description des options:
Ce marché prévoit 2 options au sens du droit français:
— option n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des sites de l'université Montpellier 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (modèle DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'est soumis à aucune des interdictions de soumissionner à un marché public prévues à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'UM1. Paiement par mandat administratif.
Selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de la BCE (principale facilité de refinancement) majoré de 7 points. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 de CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marche public passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles; elle comporte un lot unique:
— la tranche ferme (Tf) concerne la remise d'un fichier permettant la consolidation de l'inventaire comptable existant et réconciliation physico-comptable pour les exercices N et N+1,
— la tranche conditionnelle 1 (Tc1) concerne la mise à jour de l'inventaire et rapprochement physico-comptable pour les exercices N+2 et N+3,
— la tranche conditionnelle 2 (Tc2) concerne la session de formation.
La prestation commencera à la date de notification du présent marché et devra s'achever au plus tard au 31.12.2012. Le prestataire proposera un calendrier détaillé d'exécution.
Le délai d'exécution maximal global estimatif est de 9 mois à compter de mars 2012 (date estimative de notification), y compris les périodes de fermeture de l'établissement. Lors de ces périodes de fermeture, le titulaire du marché n'aura pas accès aux locaux de l'établissement (indiquées dans le dossier de consultation).
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: retrait gratuit des documents de consultation: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation:
www.achatpublic.com ou les demander par courrier électronique à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr ou par fax au +33 434433155.
NB: en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossier de consultation.
Le délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP.
Pour tout renseignements administratifs, s'adresser à:
Université Montpellier I.
Service de la commande publique.
Bureau des marchés publics.
5 boulevard Henri IV, CS 19044.
34967 Montpellier Cedex 2.
FRANCE.
Mlle Valérie Tebar ou Mme Marie-Paule Deshons.
Tél. +33 434433152 ou +33 434433149.
Les plis peuvent être remis par voie dématérialisée, sur la plate-forme: www.achatpublic.com ou remis sur support papier contre récépissé ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception à l'adresse suivante:
Renseignement(s) technique(s):
Direction de la prospective et du pilotage opérationnel.
Mme Morgane Leroux.
Tél. +33 434433202.
Ou:
Agence comptable.
Mme Céline Bendjaballah.
Tél. +33 434433175.
Attention, l'université Montpellier 1 sera fermée du 23.12.2011 au 2.1.2012, inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 235-381293 (2011-12-01)
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