Conception, mise en oeuvre, support et maintenance d'une plate-forme de service pour l'ENT Aquitain

Conseil régional d'Aquitaine

Conception, mise en oeuvre, support et maintenance d'une plate-forme de service pour l'Ent Aquitain.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Chaque lot fait l'objet d'accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BULL SA
• CRDP Aquitaine

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2011-11-07	Informations complémentaires
2011-12-13	Informations complémentaires
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344726
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — la lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, — la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents): A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; C) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; F) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. — Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. Pour chacun des lots les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Le dossier est téléchargeable sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s1654. Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

F) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

— Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Pour chacun des lots les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Le dossier est téléchargeable sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s1654.

Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, mise en oeuvre, support et maintenance d'une plate-forme de service pour l'Ent Aquitain.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Chaque lot fait l'objet d'accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul attributaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise à disposition, support et évolution plate-forme logicielle
Brève description: Mise à disposition, support et évolution plate-forme logicielle.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des offres sont les suivants: lot 1: critère valeur technique: 65 points Elle sera analysée selon les sous-critères suivants Réponse aux exigences fonctionnelles 20 points Ergonomie 10 points Réponse aux exigences techniques 15 points Modalités de mise en oeuvre de l'organisation et pilotage et exécution des unités d'oeuvre 15 points Réponse aux enjeux de transferts des droits d'utilisation / propriété intellectuelle 5 points Critère: prise en compte développement durable: 5 points Critère prix: 30 points estimation prévisionnelle 2 100 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: administration fonctionnelle des ressources numériques
Brève description: Administration fonctionnelle des ressources numériques.
Informations complémentaires sur les lots:

Lot 2: critère valeur technique: 60 points Elle sera analysée selon les sous-critères suivants Modalités de mise en oeuvre: 30 points - Compréhension des enjeux et qualité de la synthèse 9 points - Méthodologie de réalisation des prestations 21 points Cohérence et adéquation des moyens humains proposés: 30 points Critère prix: 40 points Estimation prévisionnelle: 270 000 EUR HT.

Numéro de référence: 2011IA000S1654
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33077 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les modalités de paiement des avances seront précisées dans chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics concernant les engagements spécifiques mis en oeuvre en matière de développement durable dans le cadre du présent projet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8308&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8308&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8308&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011IA000S1654
Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (DC1 joint ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 joints ou équivalents):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

F) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

— Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Pour chacun des lots les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Le dossier est téléchargeable sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s1654.

Pour le lot 1 le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344726 (2011-10-28)

Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349811
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344726
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349811 (2011-11-07)

Informations complémentaires (2011-12-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-389840
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2011/S 241-389840 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109044
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chacun des lots au V.4) Informations sur le montant du marché sont les montants des détails quantitatifs estimatifs (DQE). Pour chacun des lots l'accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Annonce no 257, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional d'Aquitaine, 33077 Bordeaux FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Bull sa
Adresse postale: rue Jean Jaurès - BP 68
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: CRDP Aquitaine
Adresse postale: 75 cours Alsace et Lorraine
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif inter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 33000
Source: OJS 2012/S 067-109044 (2012-04-02)

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