Audit de fin de concession portuaire

Voies navigables

Le marché a pour objet la réalisation de bilans visant à préciser les enjeux de la clôture de concessions portuaires.
La prestation consiste à produire pour chaque site un bilan complet ainsi qu'une "note de synthèse" particulière spécifiant les solutions possibles aux problèmes locaux que la clôture de la convention est susceptible de poser pour tout ou partie des thèmes identifiés ci-dessus. Cette note doit permettre à VNF d'entamer les éventuelles négociations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2012-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur de 100 000euro(s)ht et un maximum en valeur de 550 000 EUR HT pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.A titre indicatif, le besoin est estimé à 400 000 EUR HT pour l'ensemble des concessions énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières.Les audits supplémentaires relatifs à des fins de concessions anticipées, non encore déterminées, pourraient s'élever à 150 000 EUR HT.100 000550 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 30 820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387712
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 29.12.2009 relative au "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire. Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
550 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, le besoin est estimé à 400 000 EUR HT pour l'ensemble des concessions énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les audits supplémentaires relatifs à des fins de concession anticipée, non encore déterminées, pourraient s'élever à 150 000 EUR HT.
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de bilans visant à préciser les enjeux de la clôture de concessions portuaires.
La prestation consiste à produire pour chaque site un bilan complet ainsi qu'une "note de synthèse" particulière spécifiant les solutions possibles aux problèmes locaux que la clôture de la convention est susceptible de poser pour tout ou partie des thèmes identifiés ci-dessus. Cette note doit permettre à VNF d'entamer les éventuelles négociations.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un minimum en valeur de 100 000euro(s)ht et un maximum en valeur de 550 000 EUR HT pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE, il s'agit d'un accord-cadre.
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A titre indicatif, le besoin est estimé à 400 000 EUR HT pour l'ensemble des concessions énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les audits supplémentaires relatifs à des fins de concessions anticipées, non encore déterminées, pourraient s'élever à 150 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1111F066

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux fixés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours.
Maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 4, II, 2° du décret n° 2008-408 du 28.4.2008).
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Modalités de financement: le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:
— soit avec opérateur économique unique,
— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres.
En agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Avz_wvx92J&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111F066
Informations complémentaires
La présente consultation ne prévoit aucune option, au sens de la circulaire du 29.12.2009 relative au "guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics", en tant qu'achat alternatif ou achat complémentaire.
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
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Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 892232120.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387712 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115804
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387712
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 550 000 EUR HT pour la durée totale du marché. La durée du marché est de une année à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, reconductible tacitement 2 fois. Annonce n° 283, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Service public 2000
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2012/S 070-115804 (2012-04-10)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit