Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'Institut Télécom

Institut Télécom

La présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'Institut Télécom (ex Get) et des comptes consolidés pour les exercices 2012 à 2017 conformément aux normes et à la doctrine de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: gaelle.david@institut-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145817564 📞
Fax: +33 145817546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318263
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être: — soit téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Tz7fhwtR9p&v=1&selected=0, — soit demandé par fax au +33 145817546. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip). L'Institut Télécom autorise les réponses électroniques. Les offres seront présentées sous format papier ou déposées sur la plateforme dématérialisée avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers de réponses comportant comprendront les éléments de candidature et l'offre du candidat. Pour les dossiers papier, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre portera l'adresse suivante: Institut Télécom, 46 rue Barrault 75634, Paris Cedex 13, FRANCE. Avec la mention. "Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'Institut Télécom- ne pas ouvrir". Conditions d'envoi ou de remise des offres. L'enveloppe contenant les offres pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Institut Télécom, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE. L'enveloppe contenant les offres peut également être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers d'offres doivent parvenir impérativement à l'Institut Télécom quelle que soit la modalité de la transmission avant le 17.11.2011 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de l'Institut Télécom (ex Get) et des comptes consolidés pour les exercices 2012 à 2017 conformément aux normes et à la doctrine de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Commissaire aux comptes titulaire 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Commissaire aux comptes titulaire 2.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11GET063 à 64M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Barrault, 75013 Paris, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité financière, moyens humains et techniques suffisants pour assurer la mission.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations similaires pour des sociétés et des établissements publics ayant des comptes consolidés.
Connaissance des normes M.9-1 et M.9-3 de la comptabilité publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement est effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de l'Institut Télécom.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Institut Télécom
Point de contact: David Gaëlle
pour les renseignements administratifs

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GET063 à 64M
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être:
— soit demandé par fax au +33 145817546.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
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L'Institut Télécom autorise les réponses électroniques. Les offres seront présentées sous format papier ou déposées sur la plateforme dématérialisée avant la date et l'heure limite de remise des offres.
Les dossiers de réponses comportant comprendront les éléments de candidature et l'offre du candidat.
Pour les dossiers papier, l'enveloppe contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre portera l'adresse suivante:
Institut Télécom, 46 rue Barrault 75634, Paris Cedex 13, FRANCE.
Avec la mention.
"Nomination de deux commissaires aux comptes pour l'Institut Télécom- ne pas ouvrir".
Conditions d'envoi ou de remise des offres.
L'enveloppe contenant les offres pourra être remise contre récépissé à l'adresse suivante du lundi au vendredi entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00.
Institut Télécom, 46 rue Barrault, 75634 Paris Cedex 13, FRANCE.
L'enveloppe contenant les offres peut également être envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers d'offres doivent parvenir impérativement à l'Institut Télécom quelle que soit la modalité de la transmission avant le 17.11.2011 à 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du code de justice administrative.
Référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative.
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Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2011/S 195-318263 (2011-10-06)
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Produits/services:
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