Prestation de services d'assistance générale, d'assurances et de gestion pour les besoins de Roussillon Aménagement et de Pyrénées Orientales Aménagement

SAEM Roussillon Aménagement

Assistance générale dans les métiers des sociétés; assurances; services adaptés pour la gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué entre la SEM Roussillon Aménagement et la SPLA Pyrénées Orientales Aménagement. En qualité de coordinateur dudit groupement, Roussillon Aménagement est chargée, pour chaque lot séparé de la présente consultation:— de procéder dans le respect de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifié et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 modifié, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant ou groupement de cocontractants,— de signer le marché correspondant, de le notifier et d'en diriger exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Roussillon Aménagement
Adresse postale: Les Bureaux du Parc, bât C, allée de Barcelone
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://roussillonamenagement.fr 🌏
Courrier électronique: sem@roussillonamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 468506767 📞
Fax: +33 468506768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403920
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
En complément du ll.1.3, il est précisé que le contrat n'est pas un marché public au sens du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics, et revêt le caractère d'un contrat de droit privé. En complément du ll.1.8, il est précisé qu'un même candidat individuel ou groupement candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs ou tous les lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance générale dans les métiers des sociétés; assurances; services adaptés pour la gestion.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance générale dans les métiers des sociétés du groupement
Brève description:
— fourniture d'accès de manière permanente à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences, et de données mutualisées, à des formations, ainsi qu'à un bassin d'emplois, dans les domaines de compétences des…
… sociétés,— assistance à la direction des sociétés,— avis et conseils d'experts et l'assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations.
… sociétés,
— assistance à la direction des sociétés,
— avis et conseils d'experts et l'assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances
Brève description:
Les prestations comportent:— la gestion des assurances,— la responsabilité civile professionnelle des sociétés du groupement,— la responsabilité civile des dirigeants des sociétés,— la protection juridique générale des sociétés et de leurs dirigeants,— la couverture des déplacements professionnels des agents des sociétés.
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Les prestations comportent:
— la gestion des assurances,
— la responsabilité civile professionnelle des sociétés du groupement,
— la responsabilité civile des dirigeants des sociétés,
— la protection juridique générale des sociétés et de leurs dirigeants,
— la couverture des déplacements professionnels des agents des sociétés.
Informations complémentaires sur les lots: La présentation d'observations est admise.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services adaptés pour la gestion des sociétés du groupement
Brève description:
Les prestations comportent:— préparation administrative des titres de paiement,— prestations de comptabilité,— paie du personnel,— assistance en gestion financière.
— préparation administrative des titres de paiement,
— prestations de comptabilité,
— paie du personnel,
— assistance en gestion financière.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande constitué entre la SEM Roussillon Aménagement et la SPLA Pyrénées Orientales Aménagement. En qualité de coordinateur dudit groupement, Roussillon Aménagement est chargée, pour chaque lot séparé de la présente consultation:
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— de procéder dans le respect de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifié et de son décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 modifié, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant ou groupement de cocontractants,
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— de signer le marché correspondant, de le notifier et d'en diriger exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement de commande.
Description des options:
Pour chaque lot séparé, le marché correspondant est reconductible 3 fois 12 mois.
Pour chaque lot séparé, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec le titulaire du marché correspondant, un ou plusieurs avenants.
Pour chaque lot séparé, il se réserve, en outre la faculté de faire application du 5° et/ou du 6° de l'article 33-ii du décret susvisé du 30.12.2005, afin de négocier directement avec le titulaire du marché correspondant, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la prestation de services complémentaires et/ou similaires à ceux décrits dans le marché initial.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: ASGE 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Roussillon Aménagement bureaux du Parc allée de Barcelone, 66350 Toulouges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— lorsque le prestataire a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir prester le service concerné dans son pays d'origine: preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation.
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En cas de groupement, les pièces prévues au présent lll.2.1 lll.2.2 et lll.2.3 sont à fournir pour chaque membre dudit groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation détaillée du candidat comprenant: moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années),
— Une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— pour le financement des marchés, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres,
— avance: non,
— délai maximal de paiement excepté pour le lot no2, 30 jours à compter de la fin du mois de date d'émission de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot séparé, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, les prestataires de services sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Un même prestataire ne saurait être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot séparé.
Pour chaque lot séparé, le pouvoir adjudicateur exige, pour la bonne exécution du marché correspondant, que le groupement auquel il serait attribué, revête la forme d'un groupement conjoint à mandataire non solidaire.
Autres conditions particulières:
Roussillon Aménagement et Pyrénées Orientales Aménagement ont prévu de constituer entre elles un groupement d'intérêt économique (GIE) au sens de l'article L251-1 du code du commerce. A la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ledit GIE pourra être intégralement ou partiellement substitué à Roussillon Aménagement en sa qualité de coordinateur du groupement de commande. En outre ledit GIE sera intégralement ou partiellement substitué à la sem et à la spla dans tout ou partie des marchés correspondants aux lots séparés. A cet effet, lesdits marchés lui seront intégralement ou partiellement cédés.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le lot no2 comporte la prestation de services réservés aux entreprises d'assurance par l'article L310-2 du code des assurances.
Le lot no3 comporte la prestation de services réservés aux experts-comptables par l'article 2 de l'ordonnance no 45-2138 du 19.9.1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses au cahier des charges (65)
2. Qualité financière de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: RCS Perpignan B 704 201 706
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Pyrénées Orientales Amenagement SPLA
Numéro d'enregistrement national: rcs Perpignan 524 462 348
Adresse postale: Les bureaux du Parc, bât C, allée de Barcelone
Contact
Point de contact: secrétariat de M. le président
M le président
Adresse du profil d'acheteur: http://roussillonamenagement.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://roussillonamenagement.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: assistancegenerale@rousillonamenagement.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://roussillonamenagement.fr 🌏
Nom: Roussillon Aménagement SEM
URL des documents: http://roussillonamenagement.fr 🌏
URL pour la participation: http://roussillonamenagement.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASGE 2012
Informations complémentaires
En complément du ll.1.3, il est précisé que le contrat n'est pas un marché public au sens du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié, portant code des marchés publics, et revêt le caractère d'un contrat de droit privé.
En complément du ll.1.8, il est précisé qu'un même candidat individuel ou groupement candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs ou tous les lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Perpignan
Adresse postale: 6 pl Arago
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468519696 📞
Fax: +33 468355291 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Perpignan
Marché renouvelable
Octobre 2014 ou 2015 ou 2016.
Source: OJS 2011/S 248-403920 (2011-12-22)
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