Réalisation d'opérations de gestion administrative des achats standards de l'Institut LETI. Ces prestations sont réalisées sur le site du CEA Grenoble

CEA/Grenoble

Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux "achats standards" du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des "achats autonomes":
— réception et traitement du courrier de la cellule achats du LETI,
— comparaison entre la demande interne d'achat et la demande d'achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande SAP,
— modification de la commande SAP,
— l'entrée marchandise,
— vérification de la facturation et traitement des écarts,
— classement et archivage du dossier d'achat,
— assistance en ligne,
— reporting et suivi d'activité.
Cette prestation s'applique aux achats de biens inférieurs à 30 000 EUR HT ainsi qu'aux achats à l'étranger sans échange de bien qui représentent environ 6 000 commandes en 2010.
La prestation concerne également la gestion administrative des "achats catalogue" (environ 2 300 commandes en 2010), et notamment le contrôle de la facturation et le traitement des écarts.
Pour l'ensemble de ces prestations, le volume global de factures traitées en 2010 s'élève à environ 16 260.
Les éléments quantitatifs susvisés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
La prestation est susceptible de démarrer dans le courant du premier trimestre 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enregistrement des ventes et des achats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enregistrement des ventes et des achats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.mangin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780526 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318411
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-108 –Achats LETI". À l'attention de A Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –- bât. C4 - pièce 424 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE, — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique" 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: A l’attention de: service achats, A Mangin, bât. C4 - pièce 424. Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue compétitif ou un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: A l’attention de: XXXXX unité technique. Téléphone: 43878.xx.xx III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA souhaite confier à une entreprise extérieure la réalisation de certaines opérations de gestion administrative du flux "achats standards" du LETI.
La prestation concerne les tâches suivantes du flux des "achats autonomes":
— réception et traitement du courrier de la cellule achats du LETI,
— comparaison entre la demande interne d'achat et la demande d'achat, et traitement des écarts éventuels,
— transfert des DIA binômées au service achats ou au service du personnel,
— création de la commande SAP,
— modification de la commande SAP,
— l'entrée marchandise,
— vérification de la facturation et traitement des écarts,
— classement et archivage du dossier d'achat,
— assistance en ligne,
— reporting et suivi d'activité.
Cette prestation s'applique aux achats de biens inférieurs à 30 000 EUR HT ainsi qu'aux achats à l'étranger sans échange de bien qui représentent environ 6 000 commandes en 2010.
La prestation concerne également la gestion administrative des "achats catalogue" (environ 2 300 commandes en 2010), et notamment le contrôle de la facturation et le traitement des écarts.
Pour l'ensemble de ces prestations, le volume global de factures traitées en 2010 s'élève à environ 16 260.
Les éléments quantitatifs susvisés sont des ordres de grandeur qui n'ont pas de valeur contractuelle.
La prestation est susceptible de démarrer dans le courant du premier trimestre 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Deux (2) optiosn de prolongation du marché d'une durée d'un (1) an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AAPC-11-108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble 17 rue des Martyrs 38054 Grenoble Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires éventuellement réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique, logistique et commercial ainsi que la localisation et l'organisation de l'agence susceptible de réaliser les prestations,
— une note présentant les prestations similaires effectuées par l'entreprise au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de réalisations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— les renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l'entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 79 de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.
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Conformément à l'art. 79 de l'arrêté du 23.7.2010 précité, les personnes morales candidates et les personnes physiques affectées à l'exécution de ce contrat devront satisfaire à un contrôle élémentaire sollicité par l'autorité contractante.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 05
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires,
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A Mangin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-11-108
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-108 –Achats LETI". À l'attention de A Mangin à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - service achats –- bât. C4 - pièce 424 - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE,
Afficher plus
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
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1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:
A l’attention de: service achats, A Mangin, bât. C4 - pièce 424.
Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un dialogue compétitif ou un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
A l’attention de: XXXXX unité technique.
Téléphone: 43878.xx.xx
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 195-318411 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071595
Se réfère à l'avis: 2011/S 195-318411
Numéro JO-S: 44

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble Cedex 9 - FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant estimatif du marché (60 %)
2. La qualité technique de l'offre (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Ortec Services Industrie - Département Oralys
Adresse postale: Parc de Pichaury, 550 rue P. Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A. Mangin

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 044-071595 (2012-02-23)
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Produits/services:
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