Mission d'expertise comptable

Segapal

Mission d'expertise comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Quantité ou étendue:
L'intervention de l'expert comptable s'articulera autour de 4 axes:— assistance dans la tenue de la comptabilité ainsi que mise en place d'une comptabilité spécifique pour chaque opération de mandat ainsi que dans le cadre de la régie intéressée,— elaboration des comptes annuels de la Segapal ainsi que la liasse fiscale,— assistance à la Segapal dans ses relations avec le commissaire aux comptes,— mise à disposition en cours d'exercice d'informations permettant à la Segapal un meilleur suivi budgétaire et opérationnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Segapal
Adresse postale: chemin de la Bletta
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: sonnet@grand-parc.fr 📧
Téléphone: +33 472970273 📞
Fax: +33 472040795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307480
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'expertise comptable.
Quantité ou étendue:
L'intervention de l'expert comptable s'articulera autour de 4 axes:
— assistance dans la tenue de la comptabilité ainsi que mise en place d'une comptabilité spécifique pour chaque opération de mandat ainsi que dans le cadre de la régie intéressée,
— elaboration des comptes annuels de la Segapal ainsi que la liasse fiscale,
— assistance à la Segapal dans ses relations avec le commissaire aux comptes,
— mise à disposition en cours d'exercice d'informations permettant à la Segapal un meilleur suivi budgétaire et opérationnel.
Numéro de référence: Segapal ec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Parc - che de la Bletta, 69120 Vaulx-en-Velin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Expert comptable.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (au vu de la note méthodologique) (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sonnet Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segapal
Point de contact: M. Martinet Didier
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Segapal ec
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 0892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 188-307480 (2011-09-28)
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