Audits préliminaires pour les bâtiments de la direction du patrimoine du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Audits préliminaires pour les bâtiments de la direction du patrimoine du Conseil général de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-13 Avis de marché
2012-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389689
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Des options obligatoires sont prévues au marché (cf. détail au règlement de consultation). Un candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots maximum (un titulaire par lot). Les candidats devront fournir l'ordre de priorité en cas d'attribution de plusieurs lots. Toutefois, compte tenu de la simultanéité des opérations et des délais d'exécution, le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de n'attribuer qu'un seil lot par candidat. S'agissant du lot 1, une visite des sites préalablement à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les candidats prendront contact avec M. Donneger (+33 556993333 - poste 3872) pour confirmer leur présence et le créneau horaire. Les journées prévues pour ces visites sont les 9 et 10 janvier 2012 de 9:00 à 13:00 (2 sites visités par jour). Le jugement sera effectué à partir des critères suivants: Pour le lot no 1: — valeur technique (60 %). Appréciée sur la base d'un mémoire techniqueapportant des réponses sur les points suivants: — compréhension de la mission, des attentes du MOE et contexte, — présentation de l'équipe, de la structure, de l'organisation de l'équipe, les compétences, la connaissance des certificats de performance energétiques (CPE), — méthodologie employée, — prix (30 %), — delais (10 %): présentation par le candidat d'un planning prévisionnel de la totalité de la mission. Ce critère sera apprécié sur le raccourcissement éventuel du délai maximum. Pour les lots no 2, 3, 4: — valeur technique (50 %). Appréciée sur la base d'un mémoire technique apportant des réponses sur les points suivants: — compréhension de la mission, des attentes du MOE et contexte, — présentation de l'équipe, de la structure, de l'organisation de l'équipe, les compétences, la connaissance des certificats de performance energétiques (CPE), — méthodologie employée, — prix (40 %), — délais (10 %): présentation par le candidat d'un planning prévisionnel de la totalité de la mission. Ce critère sera apprécié sur le raccourcissement éventuel du délai maximum. Pour les lots no 5 et 6: — valeur technique (40 %). Appréciée sur la base d'un mémoire technique apportant des réponses sur les points suivants: — compréhension de la mission, des attentes du MOE et contexte, — présentation de l'équipe, de la structure, de l'organisation de l'équipe, les compétences, la connaissance des certificats de performance energétiques (CPE), — Méthodologie employée, — prix (50 %), — delais (10 %): présentation par le candidat d'un planning prévisionnel de la totalité de la mission. Ce critère sera apprécié sur le raccourcissement éventuel du délai maximum. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) - pièces candidature. 1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé DC2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI2); 5°)- les références détaillées du candidat. 6°)- la certification pour l'établissement des DPE pour tous les lots sous peine de rejet. B - un dossier de marché comprenant - pièces offre: 7°)- l'acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, accompagné de son annexe de cadre de décomposition duprix global et forfaitaire (CDPGF). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance); 8°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Audits préliminaires pour les bâtiments de la direction du patrimoine du Conseil général de la Gironde.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: audit Patrimonial
Brève description: Marché d'audit patrimonial.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: audit énergétique type 1
Brève description: Marché d'audit énergétique type 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audit énergétique type 2
Brève description: Marché d'audit énergétique type 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: audit énergétique type 3
Brève description: Marché d'audit énergétique type 3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: conseil en Orientation énergétique type 4
Brève description: Marché de conseil en orientation énergétique type 4.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: conseil en Orientation énergétique type 5
Brève description: Marché de conseil en orientation énergétique type 5.
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: DP-FS-11-053

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-11-053
Informations complémentaires
Des options obligatoires sont prévues au marché (cf. détail au règlement de consultation).
Un candidat ne pourra être titulaire que de 2 lots maximum (un titulaire par lot). Les candidats devront fournir l'ordre de priorité en cas d'attribution de plusieurs lots. Toutefois, compte tenu de la simultanéité des opérations et des délais d'exécution, le pouvoir adjudicateur se garde la possibilité de n'attribuer qu'un seil lot par candidat.
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S'agissant du lot 1, une visite des sites préalablement à la remise des offres est vivement conseillée. A cet effet, les candidats prendront contact avec M. Donneger (+33 556993333 - poste 3872) pour confirmer leur présence et le créneau horaire. Les journées prévues pour ces visites sont les 9 et 10 janvier 2012 de 9:00 à 13:00 (2 sites visités par jour).
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Le jugement sera effectué à partir des critères suivants:
Pour le lot no 1:
— valeur technique (60 %).
Appréciée sur la base d'un mémoire techniqueapportant des réponses sur les points suivants:
— compréhension de la mission, des attentes du MOE et contexte,
— présentation de l'équipe, de la structure, de l'organisation de l'équipe, les compétences, la connaissance des certificats de performance energétiques (CPE),
— méthodologie employée,
— prix (30 %),
— delais (10 %): présentation par le candidat d'un planning prévisionnel de la totalité de la mission. Ce critère sera apprécié sur le raccourcissement éventuel du délai maximum.
Pour les lots no 2, 3, 4:
— valeur technique (50 %).
Appréciée sur la base d'un mémoire technique apportant des réponses sur les points suivants:
— prix (40 %),
— délais (10 %): présentation par le candidat d'un planning prévisionnel de la totalité de la mission. Ce critère sera apprécié sur le raccourcissement éventuel du délai maximum.
Pour les lots no 5 et 6:
— valeur technique (40 %).
— Méthodologie employée,
— prix (50 %),
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) - pièces candidature.
1°)- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements relatifs aux moyens et références (ou imprimé DC2);
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail;
4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI2);
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5°)- les références détaillées du candidat.
6°)- la certification pour l'établissement des DPE pour tous les lots sous peine de rejet.
B - un dossier de marché comprenant - pièces offre:
7°)- l'acte d'engagement établi selon le modèle joint renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché, accompagné de son annexe de cadre de décomposition duprix global et forfaitaire (CDPGF).
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Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe du cadre de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance);
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8°)- le mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 240-389689 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219 822 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176245
Se réfère à l'avis: 2011/S 240-389689
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés en date du: - lot 1: - lot 2: - lot 3: - lot 4: - lot 5: - lot 6: et conformément à la loi no78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde service de la commande publique hôtel du département esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex, FRANCE Tel: 05.56.99.33.33. Annonce no167, B.O.A.M.P. 242 B du 15 décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 juin 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-02 📅
Nom: Be Vivien
Adresse postale: 97 avenue Edmond Rostand
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: H3C Energies
Adresse postale: 35 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meyran
Code postal: 38240

3️⃣
Nom: Effilios
Adresse postale: 89 bis route de Poitiers
Commune postale: Saint Benoit
Code postal: 86280

4️⃣
Nom: Sinteo
Adresse postale: 38 rue Nicolo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

5️⃣
Nom: Ovalee
Adresse postale: 48 rue du Cagire
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100

6️⃣
Nom: Aadth
Adresse postale: Inovalée, 6 chemin du Pré Carré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
16
19
21
15
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché. - recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions. - référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 106-176245 (2012-06-01)