Accords-cadres audits de certification/attestation de conformité

Régie autonome des transports parisiens

Accords-cadres sans montant minimum ni maximum avec trois titulaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Les prestations à réaliser, pour la RATP et ses filiales, sont les suivantes:
— Audits de certification ISO 9001v2008,
— Audits de certification ISO 14001,
— Audits intégrés (ISO 9001v2008 + ISO 14001),
— OHSAS 18001,
— Attestation de conformité dans le domaine du transport public de voyageurs (TPV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-16	Avis de marché
2012-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Prévisions données à titre indicatif:— Audits de certification ISO 9001v2008 : 60 par an environ,— Audits de certification ISO 14001 : 60 par an environ,— Audits intégrés (ISO 9001v2008 + ISO 14001): intégrés dans le chiffrage précédent,— OHSAS 18001 : 5 par an environ,— Attestation de conformité dans le domaine du transport public de voyageurs: 35 par an environ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC32 - bureau C 3530
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: marc.logie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782195 📞
Fax: +33 158773930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295756
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C2 expertise qualité, environnement, sécurité, médical. Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention suivante: "Candidature de (raison sociale du candidat) à la consultation "accords-cadres audits de certification" – avis de marché référencé au JOUE sous le n°...". Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "avis de marché référencé au JOUE sous le n°..." - Régie autonome des transports parisiens - département HAL - 54 quai de la Rapée - LAC LC32 - bureau C 3530, à l'attention de Marc Logie - 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° du bureau et les horaires d’ouverture). Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les deux critères suivants: — Nombre d'auditeurs ISO 9001v2008 et ISO 14001 suffisant pour répondre aux demandes de la RATP et de ses filiales - pondération 50 %, — Pertinence de l'expérience présentée dans le domaine de la qualité de service et/ou de l'attestation de conformité - pondération 50 %. A l'issue de cette sélection, la RATP transmettra le dossier de consultation des entreprises (DCE) aux entreprises candidates retenues. Le nombre d'entreprises candidates à qui sera transmis le DCE n'est pas limité.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: C2 expertise qualité, environnement, sécurité, médical.

Conditions de remise des candidatures: l’ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention suivante: "Candidature de (raison sociale du candidat) à la consultation "accords-cadres audits de certification" – avis de marché référencé au JOUE sous le n°...".

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante: "avis de marché référencé au JOUE sous le n°..." - Régie autonome des transports parisiens - département HAL - 54 quai de la Rapée - LAC LC32 - bureau C 3530, à l'attention de Marc Logie - 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE.

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (indiquer le n° du bureau et les horaires d’ouverture).

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l’article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les deux critères suivants:

— Nombre d'auditeurs ISO 9001v2008 et ISO 14001 suffisant pour répondre aux demandes de la RATP et de ses filiales - pondération 50 %,

— Pertinence de l'expérience présentée dans le domaine de la qualité de service et/ou de l'attestation de conformité - pondération 50 %.

A l'issue de cette sélection, la RATP transmettra le dossier de consultation des entreprises (DCE) aux entreprises candidates retenues.

Le nombre d'entreprises candidates à qui sera transmis le DCE n'est pas limité.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

Accords-cadres sans montant minimum ni maximum avec trois titulaires et remise en compétition lors de la survenance du besoin.

Les prestations à réaliser, pour la RATP et ses filiales, sont les suivantes:

— Audits de certification ISO 9001v2008,

— Audits de certification ISO 14001,

— Audits intégrés (ISO 9001v2008 + ISO 14001),

— OHSAS 18001,

— Attestation de conformité dans le domaine du transport public de voyageurs (TPV).

Quantité ou étendue:

Prévisions données à titre indicatif:

— Audits de certification ISO 9001v2008 : 60 par an environ,

— Audits de certification ISO 14001 : 60 par an environ,

— Audits intégrés (ISO 9001v2008 + ISO 14001): intégrés dans le chiffrage précédent,

— OHSAS 18001 : 5 par an environ,

— Attestation de conformité dans le domaine du transport public de voyageurs: 35 par an environ.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HA/ML/11-045C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitationdu mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère desfinances à l’adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence).

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier deleurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’uncontrat soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprisescandidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ou renseignements ci-dessous:

— Accréditation Cofrac pour la conduite d'ISO 9001v2008 et ISO 14001. Les entreprises candidates établies hors de France pourront fournir tout documents équivalent à celui exigé,

— Indication du nombre d'auditeurs de l'entreprise candidate pour chaque type d'audit (ISO 9001v2008 / ISO 14001 / OHSAS 18001 / attestation de conformité TPV),

— Expérience dans le domaine de la Qualité de service et /ou Attestation de conformité TPV.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de l’émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Auditeurs qualifiés pour mener des audits de certification ISO 9001 et ISO 14001. Décret 95.354 du 30.3.1995.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Logie
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Adresse postale: département juridique unité projets et contrats, 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2011/S 181-295756 (2011-09-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée LAC LC81 - bureau C 8512

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113690
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295756
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C2 expertise qualité, environnement, sécurité, médical.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents établissements de la RATP situés en région Ile-de-France.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 069-113690 (2012-04-04)

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