Gestion et paiement des aides de la Région aux employeurs d'apprentis

Conseil régional de Martinique

Il s'agit de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.
Les aides à l'apprentissage sont les suivantes:
— aide à l'embauche,
— indemnité compensatrice annuelle au titre du soutien à l'effort de formation (modulation comprise),
— prime à l'embauche du 2° apprenti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-16 Avis de marché
2012-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des salaires
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.— la gestion et le paiement de tout nouveau dossier de la campagne 2011/2012,— la poursuite de la gestion et du paiement des dossiers antérieur à la campagne 2011/2012.Une campagne correspond à la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.La dotation financière de la région est évaluée à 11 500 000 EUR pour la période concernée (2012 à 2014).Le nombre d'apprentis est actuellement d'environ 1 800 et l'objectif est d'atteindre en 2014 le chiffre de 4 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des salaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - plateau Roy Cluny
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596391 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362362
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics). Critères de sélection des candidatures. Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: — La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: —— Approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6), —— Expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6), — Le prix de la prestation (il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4. Délai laissé au soumisionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires. Précision quant à la durée du marché. Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012. Le présent marché pourra connaître au maximum deux reconductions. La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le second irait du 31.12.2013 au 31.12.2014. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, Service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — La recherche des consultations passées par la Région Martinique, — Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — La transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.
Les aides à l'apprentissage sont les suivantes:
— aide à l'embauche,
— indemnité compensatrice annuelle au titre du soutien à l'effort de formation (modulation comprise),
— prime à l'embauche du 2° apprenti.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de services la gestion et le paiement des aides de la Région Martinique aux employeurs d'apprentis, et d'en préciser les modalités.
— la gestion et le paiement de tout nouveau dossier de la campagne 2011/2012,
— la poursuite de la gestion et du paiement des dossiers antérieur à la campagne 2011/2012.
Une campagne correspond à la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
La dotation financière de la région est évaluée à 11 500 000 EUR pour la période concernée (2012 à 2014).
Le nombre d'apprentis est actuellement d'environ 1 800 et l'objectif est d'atteindre en 2014 le chiffre de 4 000.
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible 2 fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions possibles: 02
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SA-SGPAEA-11-076
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA26
DA27
FA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
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— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC1 dans sa version septembre 2010) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Sûreté financière:
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement des aides, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 1900 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine financement: budget du Conseil régional de martinique.
Paiement: virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue.
Avances au titre de versement de la dotation régionale.
Nature prix: prix unitaires.
Variation des prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané;
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-11 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny
Téléphone: +596 596596300 📞
Nom: Conseil régional de Martinique,
Adresse postale: rue Gaston Defferre, Plateau Roy - Cluny. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de la contacter en cas de besoin. Ce dossier peut-être téléchargé à l'adresse internet sus indiquée
gaston Defferre - plateau Roy Cluny, 97200 Fort-de-France. Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique, service de la commande publique, rue - ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SA-SGPAEA-11-076
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidatures.
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:
—— Approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6),
—— Expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6),
— Le prix de la prestation (il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4.
Délai laissé au soumisionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours calendaires.
Précision quant à la durée du marché.
Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012.
Le présent marché pourra connaître au maximum deux reconductions.
La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le second irait du 31.12.2013 au 31.12.2014.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique,
Service de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.
Procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— La recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Marché renouvelable
Date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation octobre 2014.
Source: OJS 2011/S 223-362362 (2011-11-16)
Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 354,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Gaston Defferre-plateau Roy Cluny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170018
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362362
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33,57 et 59 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont: Capacités professionnelles, techniques et financières Le présent marché est conclu pour une période allant jusqu'au 31.12.2012. Le présent marché pourra connaître au maximum deux reconductions. La première reconduction couvrirait la période allant du 31.12.2012 au 31.12.2013 et le second irait du 31.12.2013 au 31.12.2014. Description de ces options: marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon expresse. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions. Nombre de reconductions éventuelles: 02. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Annonce no186, BOAMP 225 B du 22.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique, 97200 Fort-de-France, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-10-2-d du règlement) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants - approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70 % (du coefficient 6) Expertise de l'équipe de traitement proposée 30 % (du coefficient 6)
2. Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (TTC) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat): affecté d'un coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Agence de service et de paiement Délégation régionale de Martinique
Adresse postale: 7 immeuble Exodom zone de Manhity
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France,
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (Ccira de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cédex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Source: OJS 2012/S 102-170018 (2012-05-25)
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