Accord-cadre relatif aux services de contrôle de premier niveau des projets interreg IV a France-Wallonie-Vlandereen et interreg iv a des Deux Mers menés par le département en tant qu'opérateur ou chef de file
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre des programmes Interreg Iva France-Wallonie-Vlandereen et Interreg Iva des Deux mers pour la période de programmation 2007-2013.
L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR (TTC),
— sans montant maximum.
Les marchés subséquents seront des marchés simples ou à tranches.
Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Toute la réglementation, les formulaires et les fiches techniques sont accessibles sur les sites:
www.interreg-fwvl.eu et www.interreg4a-2mers.eu
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord, hôtel du département, direction des marchés et de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735071📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332517
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés français.”
Source: OJS 2011/S 204-332517 (2011-10-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction des marchés et de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099946
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332517
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2012/S 062-099946 (2012-03-26)