2015-01-27Accompagnement à la mise en qualité de la fonction comptable de LADOM, dans le cadre de la mise en œuvre du décret... (LADOM)
LADOM souhaite être accompagnée pour mettre en œuvre le décret d'application n° 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique auquel elle est assujettie.
Cet accompagnement doit lui permettre d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés, notamment les chantiers suivants:
La refonte de son organisation financière et une réflexion sur le déploiement de ses ressources humaines dans l'Hexagone et dans les départements d'Outre-mer.
La réécriture de ses procédures financières et …
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2015-01-16Affaire nº 14s0119 — réalisation d'enquêtes de mesure du taux de fraude sur le réseau TCL (Sytral)
L'objet du marché consiste en la réalisation d'un enquête à l'automne 2015 et de trois enquêtes annuelles de 2016 à 2020 permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude et le taux de non-validation sur l'ensemble des lignes qui composent le réseau TCL (transports en commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis …
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2015-01-09Aoo 2015-008 Évaluation externe EPHAD Duvant et les Chartriers (Centre hospitalier de Valenciennes)
Aoo 2015-008 Évaluation externe EPHAD Duvant et les Chartriers.
Le pôle gériatrie (pôle 6) du Centre hospitalier de Valenciennes souhaite bénéficier d'une évaluation externe, par un organisme habilité par l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), des établissements sociaux rattachés au Centre hospitalier de Valenciennes: les Fondations Duvant et des Chartriers à Valenciennes.
La prestation devra comprendre l'évaluation sur site …
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2014-12-16Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant (Association française de normalisation: AFNOR)
Mission de commissariat aux comptes des exercices 2015 à 2020 dans le cadre des obligations légales de certification des comptes annuels avec les principaux travaux suivants:
audit légal des comptes sociaux de l'Association AFNOR, de la société AFNOR Compétences, les comptes sociaux et consolidés de la la société AFNOR Développement, holding des sociétés commerciales, et les comptes combinés du groupe AFNOR.
Il convient de préciser qu'il existe un co-commissariat sur le dossier AFNOR Développement compte …
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2014-12-11Marché d'audits et interventions sur les sites radio d'EDF SA et ERDF (EDF SA)
Le marché a pour objet de réaliser les audits réglementaires des relais radio:
— des réseaux Syracuse d'ERDF, implantés sur tout le territoire métropolitain et la Corse,
— des relais TETRA implantés dans chaque centrale de production nucléaire d'électricité (CNPE).
N.B: Certains relais analogiques ou numériques (DMR) sont également implantés dans des zones montagneuses pour les besoins du producteur hydraulique.
Les audits à effectuer portent d'une part sur les matériels radio-électriques et d'autre part …
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2014-11-21Audits des systèmes d'information du RSI (Caisse nationale RSI)
Le présent marché a pour objet de disposer d'un dispositif d'audits du système d'information annuel pour la période 2015-2017 dans le cadre de la validation des comptes des caisses régionales par l'agent comptable national et de la certification des comptes combinés du régime (domaine informatique).
Ces audits ont pour objectif de porter une évaluation sur la qualité du contrôle interne du système d'information. Cette évaluation portera notamment sur les processus du système d'information principaux:
— …
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2014-11-19Commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est (GIE Amphitheatre)
Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SECEF
2014-11-13Mission de commissariat aux compte pour habitation moderne (Habitation Moderne)
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un commissaire aux comptes suppléant.
Les prestations visent:
— La mission de certification des comptes annuels d'habitation moderne,
— La mission d'audit,
— Toutes les diligences directement liées.
Dans le cadre de la mission, le commissaire aux comptes pourra dans le respect des règles d'indépendance, donner des avis et conseils pour assurer la fiabilité des comptes, le fonctionnement régulier des procédures comptables, la …
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2014-11-12Réalisation d'audits des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France et analyse des modes de gestion au... (Région Ile-de-France)
La région souhaite poursuivre l'analyse des modes de gestion des services d'eau et d'assainissement en Île-de-France, engagée afin de nourrir les réflexions de l'espace public régional de l'eau (l'EPURE).
Le présent marché vise à la réalisation d'audit des services d'eau et d'assainissement de collectivités franciliennes, sur la base du cahier des charges d'audit produit par les services de la Région. Les résultats de ces audits permettront l'enrichissement de la connaissance des modes de gestion des …
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2014-11-05Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices... (UESL)
Les prestations concernent la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'UESL pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus.
L'UESL, tête du réseau action logement, est une société coopérative à forme anonyme à capital variable prévue à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation.
Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, celle-ci concernant le contrôle légal et la …
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2014-11-03Prestation d'audit organisationnel et fonctionnel de l'office public de l'habitat «Clamart Habitat» (OPH Clamart Habitat)
La présente consultation concerne une prestation d'audit organisationnel et fonctionnel suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'office public de l'habitat de la ville de Clamart dénommée «Clamart habitat».
La mission d'audit se compose d'une tranche ferme qui comprend 3 phases, à savoir:
— une première phase de «Diagnostic»,
— une deuxième phase de «Restitution et de propositions»,
— une troisième phase d'«Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise»,
(à partir du …
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2014-10-30Services pour la réalisation du contrôle qualité gestion des fonds sociaux européens sur les années 2011, 2012 et 2013 (Conseil général du Nord)
L'objectif du présent marché est la réalisation du contrôle qualité gestion du fonds social européen conformément à l'ensemble des textes réglementaires applicables et notamment l'instruction DGEFP nº 2009-35 du 31 juillet 2009 qui prévoit que le contrôle repose sur 2 volets:
— une analyse des systèmes de gestion, de suivi et de contrôle de l'organisme intermédiaire,
— une vérification par sondage des dossiers de gestion.
Le présent marché aura pour périmètre:
— la «convention relative à la désignation …
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2014-10-28Contrôle utilisateurs Sirene (INSEE)
Le présent marché a pour objet de vérifier, au moyen de visites sur place, que les titulaires d'une licence d'usage de la base de données Sirene en respectent dûment tous les termes, qu'il s'agisse d'une licence d'usage final ou d'une licence de rediffusion.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PriceWaterhouseCoopers Advisory