Accompagnement et préparation à la certification des comptes des UGECAM

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Le présent marché consiste à poursuivre la préparation et la validation de la démarche de certification des 13 UGECAM déjà initiée.
Deux types de prestations sont visés:
1. Une mission d'audit contractuel, supervisée par un Commissaire aux comptes, et portant sur les exercices comptables 2014-2016 des UGECAM.
2. Des prestations de professionnalisation des agents, de traitement de points techniques et de travaux spécifiques pour les UGECAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement audit expertise comptable / leo jegard associe

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:

La description des prestations et des livrables figure au cahier des clauses techniques particulières du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434507
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. À titre indicatif et non contractuel, les prestations forfaitaires du marché sont estimées à 560 000 EUR (TTC) sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, il est souhaité un début des prestations au mois d'avril 2015. Les délais d'exécution sont fixés au CCAP. Les prestations seront exécutées essentiellement dans les locaux des UGECAM et ceux du titulaire. Des déplacements dans les établissements des UGECAM sont également possibles. Conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Question d'ordre administratif: Matthieu Vacher, +33 172602234, matthieu.vacher@cnamts.fr Question d'ordre technique: https://cnamts.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à poursuivre la préparation et la validation de la démarche de certification des 13 UGECAM déjà initiée.

Deux types de prestations sont visés:

1. Une mission d'audit contractuel, supervisée par un Commissaire aux comptes, et portant sur les exercices comptables 2014-2016 des UGECAM.

2. Des prestations de professionnalisation des agents, de traitement de points techniques et de travaux spécifiques pour les UGECAM.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DGU20151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire devra fournir dans le cadre de l'appréciation de sa capacité à concourir:

1. Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire DC1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr – rubrique marchés publics).

2. Déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr – rubrique marchés publics).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

1. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles.

4. Une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation. Les références seront jugées selon leur qualité et leur pertinence au vu de la description des prestations et du périmètre d'activité de la CNAMTS.

Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres.

5. Les titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.

6. Attestations d'inscription à la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

7. Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectif global minimum de 10 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics relatifs au régime financier des marchés.

Le marché fait l'objet de prestations forfaitaires et de prestations à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Ces dernières sont fixées sans montant minimum ni montant maximum.

Les modalités de facturation et de paiement sont énoncées à l'article 15 du CCAP.

Le fond budgétaire concerné est le budget de l'établissement public (BEP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)
Adresse postale: 50 av. Prof André Lemierre
Nom: CNAMTS (caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) – secrétariat de la Commission interne des marchés (SCCIM) – bureau MZ 316 – «Ne pas ouvrir par le courrier general — AOO — Accompagnement et préparation à la certification des comptes des UGECAM»
Adresse postale: 50 Avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: Mlle Louise Nadine
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGU20151
Informations complémentaires

La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

À titre indicatif et non contractuel, les prestations forfaitaires du marché sont estimées à 560 000 EUR (TTC) sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum.

À titre indicatif, il est souhaité un début des prestations au mois d'avril 2015. Les délais d'exécution sont fixés au CCAP.

Les prestations seront exécutées essentiellement dans les locaux des UGECAM et ceux du titulaire.

Des déplacements dans les établissements des UGECAM sont également possibles.

Conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 — les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Question d'ordre administratif: Matthieu Vacher, +33 172602234, matthieu.vacher@cnamts.fr

Question d'ordre technique: https://cnamts.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 av. du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2014/S 246-434507 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109373
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434507
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 B, annonce no 243 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Compréhension du besoin et des livrables objets de la prestation (10)
2. 2. Description des contraintes et enjeux (10)
3. 3. Méthodologie de travail proposée (20)
4. 3.1 Description des activités /Actions à réaliser pour fournir les livrables attendus (10)
5. 3.2 Délais de réalisation proposés (à l'aide de l'annexe concernant les moyens humains) (10)
6. 4 - Moyens humains proposés (30)
7. 4.1 Profils proposés pour la réalisation des prestations (qualifications, expériences ...) (15)
8. 4.2 Organisation de travail entre les différents membres de l'équipe et liens avec la CNAMTS (15)
9. 5- Coût des prestations (30)
10. 5.1 Prix des prestations forfaitaires (15)
11. 5.2 Prix des prestations à bons de commande (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: groupement audit expertise comptable / leo jegard associe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Dbcsa
Source: OJS 2015/S 062-109373 (2015-03-24)

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