Mission d'audit légal des comptes de l'association de moyens Apicil Gestion

Apicil gestion

Mission d'audit légal des comptes de l'association de moyens Apicil Gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-03 Avis de marché
2015-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APICIL Gestion
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Code postal: 69300
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Contact
Courrier électronique: aoe.apicil@apicil.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415317
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Marché financé sur fonds propres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'audit légal des comptes de l'association de moyens Apicil Gestion.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: APICIL-AOE-2014-003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue François Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le RC. Il comprendra les renseignements concernant la situation propre du candidat en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le RC. Il comprendra les renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière requise en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Afin de participer à l'appel d'offre européen ouvert, les candidats devront présenter un dossier de participation suivant le formalisme décrit dans le RC. Il comprendra les renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestation impliquant la qualité de commissaire aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandra Beaune

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APICIL-AOE-2014-003
Informations complémentaires
Marché financé sur fonds propres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du défendeur
Source: OJS 2014/S 236-415317 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apicil gestion

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406880
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-415317
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 235 B, annonce n° 171 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Ernst &Amp; Young et autres
Adresse postale: 1, 2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 223-406880 (2015-11-13)