Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté
Région Ile-de-France
Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Katalyse SA
- • OPUS 3
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-02 | Avis de marché |
| 2015-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].Marché à 2...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des SIAE
Brève description:
“Dans le cadre d'expertises courtes: si la structure dispose d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot a pour objet de...”
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“Dans le cadre d'expertises courtes: si la structure dispose d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot a pour objet de...”
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“— la vérification de la régularité du plan de redressement ou de restructuration présenté par la SIAE candidate au regard notamment des critères de l'Union...”
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“— l'analyse de la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,”
“— une fiche de synthèse en vue de la présentation du dossier en commission permanente.”
“Dans le cade d'expertises longues: si la SIAE ne dispose pas d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot à pour objet de...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des PME
Brève description:
“Le titulaire du présent lot a pour mission de:— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide...”
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“Le titulaire du présent lot a pour mission de:”
“— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide Rebond Sauvegarde, au regard notamment des...”
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“— analyser la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,”
“— le cas échéant, l'analyse d'un autodiagnostic responsabilité sociale des entreprises (RSE). Différents outils d'autodiagnostic RSE sont actuellement...”
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Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].”
“Marché à 2 lots: le lot n° 1 concerne l'aide aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), tandis que le lot n° 2 est dédié aux PME dites...”
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1400713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Ile de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents relatifs à la candidature:”
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le...”
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“1. Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:”
“a) À fournir par l'ensemble des candidats:”
“— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur...”
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“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.”
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“B) À fournir si la situation du candidat le justifie:”
“— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.”
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“C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses...”
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“— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.”
Situation économique et financière:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de...”
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“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s),...”
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“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une...”
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“— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
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“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis...”
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“— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
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“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement prévu par une autorisation de programme inscrit à l'imputation 939: «action économique» , code fonctionnel 91: «interventions économiques...”
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“Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications...”
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“Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique analysée sur la base du mémoire technique et de l'exemple de livrable adressé à la région. La valeur technique est appréciée au vu de la pertinence et de la qualité des prestations proposées. (40)
2. Sous-Critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-Critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
4. Critère 2: moyens mobilisés (40)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2 :compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
6. Sous-critère 2: pour le lot 1, expérience et qualification du personnel, compétences et taille de l'équipe dédiée aux expertises; pour le lot 2, connaissance du droit applicable aux entreprises en difficulté (20)
7. Critère 3: Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juilliard Sibylle
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400713
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les...”
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“Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 235-413711 (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].Marché à 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des SIAE
Brève description:
“Dans le cadre d'expertises courtes: si la structure dispose d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot a pour objet de...”
“Dans le cadre d'expertises courtes: si la structure dispose d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot a pour objet de...”
Afficher plus (4)
“— la vérification de la régularité du plan de redressement ou de restructuration présenté par la SIAE candidate au regard notamment des critères de l'Union...”
“— l'analyse de la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,”
“— une fiche de synthèse en vue de la présentation du dossier en commission permanente.”
“Dans le cade d'expertises longues: si la SIAE ne dispose pas d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot à pour objet de...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des PME
Brève description:
“Le titulaire du présent lot a pour mission de:— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide...”
“Le titulaire du présent lot a pour mission de:”
Afficher plus (3)
“— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide Rebond Sauvegarde, au regard notamment des...”
“— analyser la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,”
“— le cas échéant, l'analyse d'un autodiagnostic responsabilité sociale des entreprises (RSE). Différents outils d'autodiagnostic RSE sont actuellement...”
“Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].”
“Marché à 2 lots: le lot n° 1 concerne l'aide aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), tandis que le lot n° 2 est dédié aux PME dites...”
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1400713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Ile de France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents relatifs à la candidature:”
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le...”
Afficher plus (9)
“1. Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:”
“a) À fournir par l'ensemble des candidats:”
“— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur...”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.”
“B) À fournir si la situation du candidat le justifie:”
“— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.”
“C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:”
“— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses...”
“— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.”
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de...”
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s),...”
Afficher plus (3)
“— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une...”
“— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis...”
Afficher plus (4)
“— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de...”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement prévu par une autorisation de programme inscrit à l'imputation 939: «action économique» , code fonctionnel 91: «interventions économiques...”
“Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications...”
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“Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.”
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique analysée sur la base du mémoire technique et de l'exemple de livrable adressé à la région. La valeur technique est appréciée au vu de la pertinence et de la qualité des prestations proposées. (40)
2. Sous-Critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-Critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
4. Critère 2: moyens mobilisés (40)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2 :compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
6. Sous-critère 2: pour le lot 1, expérience et qualification du personnel, compétences et taille de l'équipe dédiée aux expertises; pour le lot 2, connaissance du droit applicable aux entreprises en difficulté (20)
7. Critère 3: Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juilliard Sibylle
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400713
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les...”
“Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2014/S 235-413711 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268107
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes. Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois. Le délai maximum de réalisation de la...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2: compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
7. Critère 3: prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: OPUS 3
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
2️⃣
Nom: Katalyse SA
Adresse postale: 36 rue des États Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2015/S 145-268107 (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268107
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Marché à bons de commandes. Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois. Le délai maximum de réalisation de la...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2: compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
7. Critère 3: prix des prestations (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: OPUS 3
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
2️⃣
Nom: Katalyse SA
Adresse postale: 36 rue des États Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2015/S 145-268107 (2015-07-27)
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