Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté

Région Ile-de-France

Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Katalyse SA
• OPUS 3

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].Marché à 2 lots: le lot n° 1 concerne l'aide aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), tandis que le lot n° 2 est dédié aux PME dites «classiques».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 142 rue du Bac, CS 40727
Code postal: 75345
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'expertise de la viabilité économique des plans de redressement des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et des PME en difficulté.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des SIAE
Brève description:

Dans le cadre d'expertises courtes: si la structure dispose d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot a pour objet de réaliser un rapport d'expertise…

… comprenant:— la vérification de la régularité du plan de redressement ou de restructuration présenté par la SIAE candidate au regard notamment des critères de l'Union européenne et de la région (règlement d'intervention régional adopté par la délibération CR 41-09 du 6.5.2009),— l'analyse de la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,— une fiche de synthèse en vue de la présentation du dossier en commission permanente.Dans le cade d'expertises longues: si la SIAE ne dispose pas d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot à pour objet de réaliser un rapport d'expertise comprenant: la présentation d'un plan de restructuration ou de redressement, construit avec.

… comprenant:

— la vérification de la régularité du plan de redressement ou de restructuration présenté par la SIAE candidate au regard notamment des critères de l'Union européenne et de la région (règlement d'intervention régional adopté par la délibération CR 41-09 du 6.5.2009),

— l'analyse de la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,

— une fiche de synthèse en vue de la présentation du dossier en commission permanente.

Dans le cade d'expertises longues: si la SIAE ne dispose pas d'un plan de restructuration ou de redressement: le titulaire du présent lot à pour objet de réaliser un rapport d'expertise comprenant: la présentation d'un plan de restructuration ou de redressement, construit avec.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Expertise de la viabilité économique des plans de redressement des PME
Brève description:

Le titulaire du présent lot a pour mission…

… de:— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide Rebond Sauvegarde, au regard notamment des critères de l'Union européenne en vigueur et de la région (règlement d'intervention régional adopté par la délibération n° CR 74-13 des 26 et 27.9.2013),— analyser la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,— le cas échéant, l'analyse d'un autodiagnostic responsabilité sociale des entreprises (RSE). Différents outils d'autodiagnostic RSE sont actuellement disponibles ou en cours de développement et sont portés par différents acteurs: Lucie, label RSE dédié aux PME, le centre des jeunes dirigeants (CJD), Riposte Vertediag 26000 de l'école centrale.

… de:

— valider le plan de redressement ou de restructuration des PME en difficultés économique sollicitant l'aide Rebond Sauvegarde, au regard notamment des critères de l'Union européenne en vigueur et de la région (règlement d'intervention régional adopté par la délibération n° CR 74-13 des 26 et 27.9.2013),

— analyser la viabilité économique du plan, comprenant, le cas échéant, la formulation de recommandations à des fins d'amélioration du projet présenté,

— le cas échéant, l'analyse d'un autodiagnostic responsabilité sociale des entreprises (RSE). Différents outils d'autodiagnostic RSE sont actuellement disponibles ou en cours de développement et sont portés par différents acteurs: Lucie, label RSE dédié aux PME, le centre des jeunes dirigeants (CJD), Riposte Vertediag 26000 de l'école centrale.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du CMP) avec un maximum uniquement [70 000 EUR (TTC)/an pour le lot 1 et 90 000 EUR (TTC)/an pour le lot 2].

Marché à 2 lots: le lot n° 1 concerne l'aide aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), tandis que le lot n° 2 est dédié aux PME dites «classiques».

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1400713
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs à la candidature:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

1. Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:

a) À fournir par l'ensemble des candidats:

— la lettre de candidature dûment remplie et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (sur le modèle figurant à l'annexe IV du RC) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

B) À fournir si la situation du candidat le justifie:

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

C) À fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,

— pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

NB: Les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-iii, alinéa 2, du code des marchés publics.

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme inscrit à l'imputation 939: «action économique» , code fonctionnel 91: «interventions économiques transversales», programme: 191003 «économie sociale et solidaire» et 939 «action économique», code fonctionnel 91 «interventions économiques transversales», programme 191001 «soutien à la création et au développement des entreprises» du budget de la collectivité.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique analysée sur la base du mémoire technique et de l'exemple de livrable adressé à la région. La valeur technique est appréciée au vu de la pertinence et de la qualité des prestations proposées. (40)
2. Sous-Critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-Critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
4. Critère 2: moyens mobilisés (40)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2 :compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
6. Sous-critère 2: pour le lot 1, expérience et qualification du personnel, compétences et taille de l'équipe dédiée aux expertises; pour le lot 2, connaissance du droit applicable aux entreprises en difficulté (20)
7. Critère 3: Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Juilliard Sibylle
Adresse du profil d'acheteur: http://avis.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400713
Informations complémentaires

Les modalités précises de remise des plis sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75184
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413711 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 142 rue du Bac — CS 40727

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268107
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413711
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes. Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois. Le délai maximum de réalisation de la mission de suivi à partir de l'émission des bons de commande est de 18 mois. Prix de l'offre retenue: Pour le lot 1: — 1 expertise courte: 3 000 EUR HT, — 1 expertise longue: 6 000 EUR HT, — 1 mission de suivi: 1 500 EUR HT. Pour le lot 2: — validation du plan de redressement: 4 270 EUR HT, — 1 mission de suivi: 610 EUR HT. Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service financement des entreprises- sous-direction du développement économique — direction du développement Économique et de l'Innovation — UDEV — Région Ile-de-France — 142 rue du Bac — 75007 Paris (accueil 5ème étage). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 B, annonce nº 271 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

Marché à bons de commandes.

Durée du marché: 12 mois à compter de sa notification.

Il est reconductible 2 fois.

Le délai maximum de réalisation de la mission de suivi à partir de l'émission des bons de commande est de 18 mois.

Prix de l'offre retenue:

Pour le lot 1:

— 1 expertise courte: 3 000 EUR HT,

— 1 expertise longue: 6 000 EUR HT,

— 1 mission de suivi: 1 500 EUR HT.

Pour le lot 2:

— validation du plan de redressement: 4 270 EUR HT,

— 1 mission de suivi: 610 EUR HT.

Modalités de consultation du contrat:

Le contrat est consultable du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service financement des entreprises- sous-direction du développement économique — direction du développement

Économique et de l'Innovation — UDEV — Région Ile-de-France — 142 rue du Bac — 75007 Paris (accueil 5ème étage).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 233 B, annonce nº 271 du 4.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 pour les lots 1 et 2: méthodologie (20)
3. Sous-critère 2 pour les lots 1 et 2: délais (20)
5. Sous-critère 1: pour le lot 1, compétences en matière d'accompagnement de SIA en difficulté; pour le lot 2: compétences en matière d'accompagnement de structures en difficulté (20)
7. Critère 3: prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: OPUS 3
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

2️⃣
Nom: Katalyse SA
Adresse postale: 36 rue des États Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2015/S 145-268107 (2015-07-27)

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