Marché d'audits et interventions sur les sites radio d'EDF SA et ERDF

EDF SA

Le marché a pour objet de réaliser les audits réglementaires des relais radio:
— des réseaux Syracuse d'ERDF, implantés sur tout le territoire métropolitain et la Corse,
— des relais TETRA implantés dans chaque centrale de production nucléaire d'électricité (CNPE).
N.B: Certains relais analogiques ou numériques (DMR) sont également implantés dans des zones montagneuses pour les besoins du producteur hydraulique.
Les audits à effectuer portent d'une part sur les matériels radio-électriques et d'autre part sur les supports d'antenne et pylônes.
Le marché sera donc scindé en deux lots pour répondre à cette exigence:
— lot 1: pour les mesures radio et audits sur sites,
— lot 2: pour les audits des antennes et pylônes.
Important:
Pour le lot 2, les intervenants devront être habilités pour travailler en hauteur sur des pylônes ou mats de télécommunication. Les intervenants devront utiliser leurs équipements de protection individuelle (EPI).
Les lots 1 et 2 pourront être attribués à 1 seul, ou 2 attributaires distincts.
La mise en œuvre de ce marché est prévue à compter de mai 2015, pour un besoin portant sur une durée prévisible de 6 ans, dont 3 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2016-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Informatiques et Télécoms, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 23A55
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.ernoult@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652207 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-427055
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Important: Le présent avis de marché ne donne en aucun cas accès à un cahier des charges ou à tout autre document technique. Il ne sera donc répondu à aucune question d'ordre technique pendant la période de publication de cet avis de marché. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés, via le portail achat d'EDF(http://portail-achats.edf.com) comme indiqué en III.2). Conditions de participation: Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail achat http://portail-achats.edf.com Pour tout renseignement concernant le portail achats, veuillez contacter Bravo Solution par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr Pour accéder à la demande d'information rfi_57772: — se connecter sur http://portail-achats.edf.com — sur la page d'accueil du site, cliquer sur «accès aux demandes d'informations», — cliquer sur l'onglet «demandes d'informations accessibles à tous», — sélectionner la demande d'information rfi_57772, — cliquer sur «j'accepte» sur la gauche de l'écran, — cliquer sur «ajouter à mes demandes d'informations», — valider.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Le marché a pour objet de réaliser les audits réglementaires des relais radio:
— des réseaux Syracuse d'ERDF, implantés sur tout le territoire métropolitain et la Corse,
— des relais TETRA implantés dans chaque centrale de production nucléaire d'électricité (CNPE).
N.B: Certains relais analogiques ou numériques (DMR) sont également implantés dans des zones montagneuses pour les besoins du producteur hydraulique.
Les audits à effectuer portent d'une part sur les matériels radio-électriques et d'autre part sur les supports d'antenne et pylônes.
Le marché sera donc scindé en deux lots pour répondre à cette exigence:
— lot 1: pour les mesures radio et audits sur sites,
— lot 2: pour les audits des antennes et pylônes.
Important:
Pour le lot 2, les intervenants devront être habilités pour travailler en hauteur sur des pylônes ou mats de télécommunication. Les intervenants devront utiliser leurs équipements de protection individuelle (EPI).
Les lots 1 et 2 pourront être attribués à 1 seul, ou 2 attributaires distincts.
La mise en œuvre de ce marché est prévue à compter de mai 2015, pour un besoin portant sur une durée prévisible de 6 ans, dont 3 ans fermes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mesures radio et audits sur les sites.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Audits des antennes et pylônes.
Brève description: Travaux en hauteur.
Description des options:
Durée prévisible du marché: 3 ans fermes, reconductible 3 fois par périodes optionnelles d'1 an.
Numéro de référence: rfi_57772
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la France métropolitaine et la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses aux renseignements suivants sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com - demande
d'information rfi_57772 (cf. VI.3)
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
Afficher plus
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
Afficher plus
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Afficher plus
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Afficher plus
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat doit s'identifier:
— Nom ou dénomination,
— adresse du siège social,
— SIREN, identifiant TVA, code NAF pour le candidat établi en France,
— personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— interlocuteurs commerciaux et techniques responsables de la réponse à l'avis de marché (noms, téléphone).
Le candidat doit produire:
— un justificatif ou certificat de moins de 1 an attestant le paiement de ses cotisations sociales, impôts et taxes délivré par les autorités compétentes des états concernés,
— un extrait du Kbis de la société datant de moins d'1 an ou, le cas échéant, une attestation officielle de
situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'appartenance,
— une attestation d'assurance datant de moins d'1 an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.
Ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Les candidats devront apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Situation économique et financière:
Les réponses aux questions suivantes sont communes aux lots 1 et 2, et sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com — demande d'information rfi_57772 (cf. VI.3).
Q1- CA total de votre société en 2011, 2012, et 2013 — Global Monde (en MEUR).
Q2- «Avez-vous des marchés en cours avec le groupe EDF — filiales incluses? Si oui, quelle est la part de ces marchés dans votre CA global sur les années 2011, 2012, 2013 (en MEUR) ?».
Q3- Quelle est la part de votre CA 2011, 2012, 2013, réalisée dans la fourniture de prestations d'audits répondant au présent avis de marché (en %)?
Q4- «Comptez-vous faire appel à de la sous-traitance? À de la co-traitance? Dans l'affirmative, quelle sera la répartition entre vos ressources propres et les ressources issues de la sous-traitance, ou de la co-traitance (en %)?»
Q5- Quel est le turnover enregistré au sein de votre société en 2013 (en %)?
N.B:
— ces conditions sont applicables à chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant,
— un seuil financier minimum du CA en adéquation avec le volume prévisionnel financier de la prestation est requis, soit 750 000 EUR/an,
— le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Capacité technique et professionnelle:
Les réponses aux questions suivantes sont à apporter sur https://portail-achats.edf.com — demande d'information rfi_57772(cf. VI.3).
Lot n° 1:
Important: la question Q6 est éliminatoire.
Q6- Êtes-vous en capacité d'intervenir sur tout le territoire de la France Métropolitaine et également en Corse? Veuillez fournir une réponse détaillée.
Q7- Disposez-vous de toutes les habilitations pour intervenir en CNPE (au titre de votre entreprise, et du personnel à même de réaliser les audits objet du présent Avis de marché)? Veuillez justifier votre réponse.
Lot n° 2:
Important: les questions Q6 et Q8 sont éliminatoires.
Q8- Vos collaborateurs sont-ils habilités à travailler en hauteur? Veuillez justifier votre réponse.
Le candidat doit répondre à l'intégralité des questions posées pour le(s) lot(s) concerné(s), et apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que cette dernière soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Afficher plus
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution France (ERDF)
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Contact
Point de contact: Pascal Ernoult

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de
Source: OJS 2014/S 242-427055 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats informatiques et télécoms, tour EDF, 20 place de la Défense, La Défense 8, bureau 23A55

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072958
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-427055
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2016/S 044-072958 (2016-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'entretien de matériel de... Services d'entretien de matériel de... Services de réparation et d'entretien... Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit