Certification des comptes de l'ENSAM par un commissaire aux comptes

École nationale supérieure des arts et métiers

Certification légale annuelle des comptes pour l'application de l'article L712-9 du code de l'éducation à l'ENSAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERNST & Young Audit

Qui ?

• École nationale supérieure des arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:

— audit à blanc des comptes 2014,— certification des comptes de l'ENSAM pour les exercices 2015 à 2020,— en cas de filiale créée, après définition du périmètre et des méthodes de consolidation, certification des comptes consolidés pour les exercices 2016 à 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des arts et métiers
Adresse postale: 151 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ensam.eu 🌏
Courrier électronique: service.marches@ensam.eu 📧
Téléphone: +33 144246488 📞
Fax: +33 144246358 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419187
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certification légale annuelle des comptes pour l'application de l'article L712-9 du code de l'éducation à l'ENSAM.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— audit à blanc des comptes 2014,

— certification des comptes de l'ENSAM pour les exercices 2015 à 2020,

— en cas de filiale créée, après définition du périmètre et des méthodes de consolidation, certification des comptes consolidés pour les exercices 2016 à 2019.

Numéro de référence: DG1435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151, be de l'hôpital, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Certificat de qualité ISO 9000-1 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement de l'ensam, délai de paiement et intérêts moratoires selon le décret 2013-269.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Ou certificat d'inscription des commissaires aux comptes selon article L822-1 du code de commerce, certificat d'inscription de la société de commissaires aux comptes le cas échéant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités d'adaptation eu égard à la variété des activités, des procédures et des traitements comptables et budgétaires (30)
2. Composition et expérience des équipes présentées (30)
3. Coût pour l'ENSAM (15)
4. Capacité de mobiliser les moyens nécessaires à la résolution de questions techniques complexes et spécifiques à l'ENSAM (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220113&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220113&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG1435

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon les jurisprudences du Conseil d'État -16 juillet 2007-société Tropic-Requête nº 291545 et 4 avril 2014 - département de Tarn-Et-Garonne nº 358994, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêts consultables à www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 238-419187 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale sup. d'arts et métiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194528
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419187
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 236 B, annonce n° 264 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151 be de l'Hôpital, 75013 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-30 📅
Nom: Ernst &Amp; Young Audit
Adresse postale: 1-2 place de Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants et R551-1 du code de justice administrative (CJA), délai ouvert jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA, sous 31 jours après la parution de l'avis d'attribution; recours en contestation de validité du marché selon les jurisprudences du Conseil d'etat -16 juillet 2007-société Tropic-Requête no291545 et 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne no358994, sous 2 mois après la parution de l'avis d'attribution, arrêts consultables à www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2015/S 107-194528 (2015-06-01)

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