L'objet du marché consiste en la réalisation d'un enquête à l'automne 2015 et de trois enquêtes annuelles de 2016 à 2020 permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude et le taux de non-validation sur l'ensemble des lignes qui composent le réseau TCL (transports en commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le marché se décompose en une tranche ferme de 16 mois puis deux tranches conditionnelles de deux ans chacune si elles sont affermies selon les périodes...”
Quantité ou étendue
Le marché se décompose en une tranche ferme de 16 mois puis deux tranches conditionnelles de deux ans chacune si elles sont affermies selon les périodes suivantes.— 1 tranche ferme de 16 mois pour la période septembre 2015 à décembre 2016,— 1 tranche conditionnelle de deux ans pour les années 2017 et 2018,— 1 tranche conditionnelle de deux ans pour les années 2019 et 2020.L'affermissement des tranches conditionnelles se fera par décision spécifique qui interviendra six mois avant la fin de la tranche précédente.Aucune indemnité de dédit n'est due en cas de non affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021934
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr”
Source: OJS 2015/S 014-021934 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364930
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021934
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 201-364930 (2015-10-14)