Affaire nº 14s0119 — réalisation d'enquêtes de mesure du taux de fraude sur le réseau TCL

Sytral

L'objet du marché consiste en la réalisation d'un enquête à l'automne 2015 et de trois enquêtes annuelles de 2016 à 2020 permettant de déterminer le plus précisément possible le taux de fraude et le taux de non-validation sur l'ensemble des lignes qui composent le réseau TCL (transports en commun Lyonnais).
La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.
En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TVE

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification des fraudes
• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services à la clientèle › Services d'enquête auprès des consommateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché
2015-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une tranche ferme de 16 mois puis deux tranches conditionnelles de deux ans chacune si elles sont affermies selon les périodes suivantes.— 1 tranche ferme de 16 mois pour la période septembre 2015 à décembre 2016,— 1 tranche conditionnelle de deux ans pour les années 2017 et 2018,— 1 tranche conditionnelle de deux ans pour les années 2019 et 2020.L'affermissement des tranches conditionnelles se fera par décision spécifique qui interviendra six mois avant la fin de la tranche précédente.Aucune indemnité de dédit n'est due en cas de non affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021934
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Procédure: marchés négociés, Marché négocié en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics Marché à tranches conditionnelles Critères d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivant les critères ci-dessous: * Garanties et capacités économiques et financières * Capacités techniques et professionnelles Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée. Au terme de cet examen, la liste des candidats admis à présenter une offre et à négocier est établie par le représentant de l'entité adjudicatrice. La lettre de consultation leurs sera adressée. Une réponse devra être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 64 mois. Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature — mise à disposition par voie non dématérialisée: un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service marchés. — mise à disposition par voie dématérialisée: les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Procédure: marchés négociés, Marché négocié en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics

Marché à tranches conditionnelles

Critères d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront examinées suivant les critères ci-dessous:

* Garanties et capacités économiques et financières

* Capacités techniques et professionnelles

Toute candidature qui ne respecterait pas l'un des seuils minimaux exigés sera écartée.

Au terme de cet examen, la liste des candidats admis à présenter une offre et à négocier est établie par le représentant de l'entité adjudicatrice. La lettre de consultation leurs sera adressée. Une réponse devra être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: 64 mois.

Mise à disposition du règlement de consultation phase candidature

— mise à disposition par voie non dématérialisée: un exemplaire est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse: unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le règlement sera envoyé par courrier ou retiré au siège du Sytral auprès du Service marchés.

— mise à disposition par voie dématérialisée: les soumissionnaires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
Brève description:

La consultation est faite sous la forme négociée en application des articles 144 I 1°, 165 et 166 du Code des marchés publics.elle se déroule en deux phases: 1 phase candidature (objet du présent avis de publicité) et 1 phase offre avec négociation.

En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une tranche ferme de 16 mois puis deux tranches conditionnelles de deux ans chacune si elles sont affermies selon les périodes suivantes.

— 1 tranche ferme de 16 mois pour la période septembre 2015 à décembre 2016,

— 1 tranche conditionnelle de deux ans pour les années…

… 2017 et 2018,

… 2019 et 2020.

L'affermissement des tranches conditionnelles se fera par décision spécifique qui interviendra six mois avant la fin de la tranche précédente.

Aucune indemnité de dédit n'est due en cas de non affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: 14S0119

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature sur formulaire Dc1 ou équivalent comportant impérativement: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel,

— pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 signé en original par chaque membre du groupement ou pouvoir au mandataire signé en original et donné par chaque cotraitant),

— déclaration du candidat sur formulaire Dc2 ou équivalent,

— pour les candidats ayant leur siège social dans un autre État que celui de l'entité adjudicatrice:

* Pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;

* Pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

* niveaux spécifiques minimum exigés: outillage, matériel et équipements techniques utilisés lors des enquêtes embarquée en face à face dans un réseau de transport en commun;

— présentation d'une liste principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* niveaux spécifiques minimum exigés: références dans le domaine de la mesure du taux de fraude, en embarqué auprès de la clientèle de réseaux de transports de voyageurs comportant du bus et des transports guidés, pour une AOTU (autorité organisatrice des transports urbains) d'un territoire d'un minimum de 200 000 habitants.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité Adjudicatrice.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de ce marché, le candidat produira à l'appui de sa candidature un (les) engagement(s) écrit(s) de cet (ces) opérateur(s).

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral)
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, Cedex 03
Point de contact: Véronique Moura
Téléphone: +33 472845850 📞
Courrier électronique: moura@sytral.fr 📧
Nom: syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral): Service marchés
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 014-021934 (2015-01-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 624 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364930
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021934
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Tranche Ferme: 156 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 234 000 EUR HT. Tranche conditionnelle 2: 234 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 13 B, annonce nº 165 du 20.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillemot Annie, présidente
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 201-364930 (2015-10-14)

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