Subvention globale fonds social européen 2007-2013 - prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce marché est susceptible d'être cofinancé par les crédits du Fonds Social Européen sur la période 2007-2013.
La durée du marché est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une prestation en matière de Contrôle de Service Fait (CSF) portant sur les actions cofinancées par les crédits du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF) 2013-2014.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.L'estimation budgétaire maximum de l'administration destinée à cette prestation est évaluée à 167 000 EUR HT. Toute offre dont le montant dépassera cette estimation sera jugée irrégulière.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419341
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, ce marché est susceptible d'être cofinancé par les crédits du Fonds Social Européen sur la période 2007-2013dépôt par porteur: service des marchés - entresol - bureau 002 - 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est susceptible d'être cofinancé par les crédits du Fonds Social Européen sur la période 2007-2013.
La durée du marché est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne une prestation en matière de Contrôle de Service Fait (CSF) portant sur les actions cofinancées par les crédits du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF) 2013-2014.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
L'estimation budgétaire maximum de l'administration destinée à cette prestation est évaluée à 167 000 EUR HT. Toute offre dont le montant dépassera cette estimation sera jugée irrégulière.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-424

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références relatives aux fonds européens réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation),
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Une attention particulière sera apportée aux qualifications du prestataire:
— connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité et d'audit;
— bénéficier d'une expérience préalable en matière de contrôle de service fait relatif à des actions cofinancées par les fonds de l'union Européenne et/ou une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et/ou la gestion de projet notamment concernant le Fonds Social Européen,
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— capacité d'utiliser et de renseigner le logiciel PRESAGE, logiciel unique de suivi et de gestion obligatoire, commun pour tous les gestionnaires des fonds structurels européens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 (HT).
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-424
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Procédure: Appel d'offres ouvert, ce marché est susceptible d'être cofinancé par les crédits du Fonds Social Européen sur la période 2007-2013dépôt par porteur: service des marchés - entresol - bureau 002 - 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 238-419341 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255265
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419341
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr La durée du marché est fixée à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des sercets protégés par la loi au service des marchés de la PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte-Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 155 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: CAPP Europe
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Lavérune
Code postal: 34880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 138-255265 (2015-07-16)
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Produits/services:
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