Subvention globale fonds social européen 2007-2013 - prestations de contrôle de service fait des actions de formation professionnelle cofinancées dans le cadre de la commande publique 2013/2014
Ce marché est susceptible d'être cofinancé par les crédits du Fonds Social Européen sur la période 2007-2013.
La durée du marché est fixée à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“La présente consultation concerne une prestation en matière de Contrôle de Service Fait (CSF) portant sur les actions cofinancées par les crédits du Fonds...”
Quantité ou étendue
La présente consultation concerne une prestation en matière de Contrôle de Service Fait (CSF) portant sur les actions cofinancées par les crédits du Fonds Social Européen dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF) 2013-2014.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.L'estimation budgétaire maximum de l'administration destinée à cette prestation est évaluée à 167 000 EUR HT. Toute offre dont le montant dépassera cette estimation sera jugée irrégulière.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr🌏
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419341
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr”
Source: OJS 2014/S 238-419341 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255265
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419341
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr”
Source: OJS 2015/S 138-255265 (2015-07-16)