Études relatives aux coûts de fonctionnement et d'investissement des établissement d'accueil du jeune enfant

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de deux études sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot nº 1: Étude sur les coûts de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.
Lot nº 2: Étude sur les coûts d'investissement des établissements d'accueil du jeune enfant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002112
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Pour chacun des deux lots, les sous-critères de la valeur technique notée sur 70 points sont: — compréhension de la problématique (contexte et enjeux): 20 points; — modalités de recueil des données (organisation du terrain, contenu des questionnaires et modes de passation): 25 points; — modalités d'analyse des données et de restitution: 15 points; — composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants - fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés): 10 points. Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de deux études sur la gestion des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
La consultation est divisée en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct:
Lot nº 1: Étude sur les coûts de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.
Lot nº 2: Étude sur les coûts d'investissement des établissements d'accueil du jeune enfant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Étude sur les coûts de fonctionnement des établissements d'accueil des jeunes enfants
Brève description:
Le lot nº 1 a pour objet une étude sur les coûts de fonctionnement des EAJE: cette étude vise à identifier les déterminants des coûts de fonctionnement au regard du mode d'accueil (accueil collectif et microcrèches), du type de gestion, des modalités d'organisation ou de la taille des structures, de l'amplitude de fonctionnement, des publics spécifiques éventuellement…
… accueillis.L'objectif de l'étude est de comprendre l'évolution des coûts de fonctionnement, sur la dernière période, soit entre 2008 et 2013, en identifiant des facteurs explicatifs. Pour ce faire, un questionnaire, au besoin complété par des entretiens, sera passé auprès de 300 EAJE.
… accueillis.
L'objectif de l'étude est de comprendre l'évolution des coûts de fonctionnement, sur la dernière période, soit entre 2008 et 2013, en identifiant des facteurs explicatifs. Pour ce faire, un questionnaire, au besoin complété par des entretiens, sera passé auprès de 300 EAJE.
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Étude sur les coûts d'investissement des établissements d'accueil des jeunes enfants
Brève description:
Le lot nº 2 a pour objet une étude sur les coûts d'investissement des EAJE: cette étude vise à identifier les facteurs explicatifs de l'évolution des coûts d'investissement des EAJE entre 2006 et 2013 par la passation d'un questionnaire passé auprès de 100 EAJE.
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Numéro de référence: 486/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont principalement réalisées dans les locaux du titulaire et sur le territoire métropolitain pour la réalisation des entretiens. Les réunions et restitutions orales se déroulent au siège de la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat ou mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, de siret,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics rubrique formulaires. Le Dc1 doit être dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés à la présente procédure.
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Groupement:
— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone, de télécopie, de Siret), et habilitation du mandataire par ses co-traitants; chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat notamment:
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles.
Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:
— justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,
— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs du candidat (situation la plus récente des effectifs),
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.
Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 486/14
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être:
— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,
— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),
— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier.
Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:
— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les " macros ". Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,
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— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,
— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.
Pour chacun des deux lots, les sous-critères de la valeur technique notée sur 70 points sont:
— compréhension de la problématique (contexte et enjeux): 20 points;
— modalités de recueil des données (organisation du terrain, contenu des questionnaires et modes de passation): 25 points;
— modalités d'analyse des données et de restitution: 15 points;
— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants - fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés): 10 points.
Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 002-002112 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189554
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002112
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (département affaires juridiques et commandes publiques)sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Nom: Ernst & Young

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2015/S 104-189554 (2015-05-28)
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