La certification des comptes des établissements d'enseignement supérieur et missions connexes
AMUE
L'accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents pour:
— la mission légale de certification des comptes,
— les missions connexes à la mission légale, dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • AMUE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
| 2015-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.certification@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436561
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-PAM-14-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Textes applicables aux commissaires aux comptes.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: methodologie proposee. Sous critère 1: Méthodologie proposée dans le cadre de la mission légale de certification des comptes (compréhension du contexte de l'enseignement supérieur et de la recherche, description des phases d'audit en précisant notamment pour chacune d'elles le calendrier et la durée type dans le respect des délais de clôture indiqué dans le décret no2012-1246 du 7 novembre 2012, les ressources internes de l'établissement qui seront mobilisées, les livrables et/ou rapports produits...)(80 %). Sous-Critère 2: Méthodologie proposée dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (20 %) (30)
2. Critere 2: qualite et adequation des qualifications des profils proposes (20)
3. Critere 3: capacite de deploiement et de suivi d'execution de l'accord cadre et des marches Subsequents.Sous-Critère 1: Capacité d'affectation des équipes auprès des différents adhérents lors de l'exécution des missions (75 %). Sous-Critère 2: Equipe dédiée pour le suivi de l'accord-cadre et des réponses aux remises en concurrence par les Adhérents (25 %). (15)
4. Critere 4: Prix.Sous-Critère 1: Honoraires relatifs à la mission légale de certification des comptes (75 %).sous-critère 2: Honoraires relatifs aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (25 %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cabarrus Natacha
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
Point de contact: Service des affaires juridiques
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-PAM-14-44
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2014/S 247-436561 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
Le code de l'éducation prévoit que les comptes des universités qui bénéficient des responsabilités et compétences élargies (RCE) font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes. Le montant estimatif de l'ensemble des marchés subséquents pouvant être conclu sur six (6) ans sur le fondement de cet accord-cadre est d'environ 23 millions d'EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.certification@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436561
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 9, 33, 57,58, 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
Les coordonnées des services auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.certification@amue.fr
les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Attention: l'Amue étant fermée du 25.12.2014 au 4.1.2015 inclus, aucune réponse ne sera communiquée durant cette période et aucun pli par voie papier ne pourra être déposé.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le montant estimatif des marchés subséquents sur six ( 6 ) ans est d'environ 23 millions d'euros (HT).
Brève description:
L'accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents pour:
— la mission légale de certification des comptes,
— les missions connexes à la mission légale, dites diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Numéro de référence: SAJ-PAM-14-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations prévues au titre de l'accord-cadre sont réalisées dans les locaux du titulaire et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes:
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— pièce 1.1: la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC 1), soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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— pièce 1.2: la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2),
— pièce 1.3: le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé (en cas de dépôt sous forme papier, joindre également cette pièce sous support électronique),
— en cas de sous-traitance: le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2 et 3 ci-dessous.
En cas de sous-traitance, le candidat doit respecter les règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, notamment le code de déontologie. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque cotraitant et signé par le mandataire (et les cotraitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant le matériel, les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêt moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Dans le cadre de la présente procédure, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés pris sur le fondement de l'accord cadre (marchés subséquents).
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La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de l'accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: methodologie proposee. Sous critère 1: Méthodologie proposée dans le cadre de la mission légale de certification des comptes (compréhension du contexte de l'enseignement supérieur et de la recherche, description des phases d'audit en précisant notamment pour chacune d'elles le calendrier et la durée type dans le respect des délais de clôture indiqué dans le décret no2012-1246 du 7 novembre 2012, les ressources internes de l'établissement qui seront mobilisées, les livrables et/ou rapports produits...)(80 %). Sous-Critère 2: Méthodologie proposée dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (20 %) (30)
2. Critere 2: qualite et adequation des qualifications des profils proposes (20)
3. Critere 3: capacite de deploiement et de suivi d'execution de l'accord cadre et des marches Subsequents.Sous-Critère 1: Capacité d'affectation des équipes auprès des différents adhérents lors de l'exécution des missions (75 %). Sous-Critère 2: Equipe dédiée pour le suivi de l'accord-cadre et des réponses aux remises en concurrence par les Adhérents (25 %). (15)
4. Critere 4: Prix.Sous-Critère 1: Honoraires relatifs à la mission légale de certification des comptes (75 %).sous-critère 2: Honoraires relatifs aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes (25 %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cabarrus Natacha
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Saint Michel
Point de contact: Service des affaires juridiques
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-PAM-14-44
Informations complémentaires
La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 9, 33, 57,58, 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
Afficher plus
Les coordonnées des services auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues sont indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Toute question relative à la présente consultation devra être transmise obligatoirement par messagerie électronique à l'adresse suivante: consultation.certification@amue.fr
Afficher plus
les candidats doivent adresser leur demande de renseignements complémentaires par mail, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
Attention: l'Amue étant fermée du 25.12.2014 au 4.1.2015 inclus, aucune réponse ne sera communiquée durant cette période et aucun pli par voie papier ne pourra être déposé.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 1144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2014/S 247-436561 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132507
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436561
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PAM 14-44
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Price Water Coopers / Deloitte / Mazars / Ernst & Young / KPMG/ Grant Thorton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 075-132507 (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132507
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-436561
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La procédure de consultation est une procédure formalisée en application des articles 9, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaires. Il est sans montant minimum ni maximum. Six candidats ont été retenus.
Il s'agit des sociétés: Price Water Coopers/Deloitte/Mazars/Ernst & Young/KPMG/Grant Thorton
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 246 B, annonce no 459 du 23.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PAM 14-44
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Price Water Coopers / Deloitte / Mazars / Ernst & Young / KPMG/ Grant Thorton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 075-132507 (2015-04-13)
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