2018-11-23Prestations de conduite d'opération, d'OPC et de contrôle financier concernant les ouvrages à l'air libre de la... (Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS)
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le chantier opérationnel n 9 du projet de liaison ferroviaire, qui se situe sur la plaine de Saint-Jean-de-Maurienne, est le point d'interconnexion entre la ligne historique SNCF et la ligne nouvelle de la section transfrontalière. Il est constitué de 16 ensembles de travaux, tous en …
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2018-11-20Mission de commissariat aux comptes pour la CCI de région Paris Île-de-France (CCI Paris Ile-de-France)
Le marché a pour objet la réalisation de missions de commissariat aux comptes pour la CCI Paris Île-de-France. À ce titre, le commissaire aux comptes effectue le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale de différents comptes financiers de la CCI Paris Île-de-France dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur, ainsi que conformément aux dispositions du code de déontologie de la profession de …
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2018-11-15AOO 2018-2324 Certification ISO 22000 (Centre hospitalier de Valenciennes)
Le département clientèle et en particulier l'UCPC et le service hôtelier évoluent dans un environnement aux exigences clients et exigences réglementaires et légales grandissantes.
Pour assurer la sécurité des patients, répondre à ces exigences et satisfaire l'ensemble de ses clients, le département clientèle est engagé dans une démarche qualité et d'amélioration continue.
Afin de pérenniser ses activités et de faire reconnaître sa compétence, le département clientèle s'est lancé courant 2018 dans la mise …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Afnor Certification
2018-11-142018-26 (Caisse nationale RSI)
Prestations d'audit réalisées en respect des normes professionnelles exigées des certificateurs de la Sécurité sociale des indépendants (SSTI) et visant ainsi à permettre la mise à disposition de l'agent comptable national d'éléments probants lui permettant ainsi d'asseoir ses décisions de validation des comptes des caisses régionales de la SSTI.
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2018-11-13Mission de commissariat aux comptes (OPHLM du Kremlin-Bicêtre)
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir: l'audit des comptes annuels établis selon les règles et les principes comptables français, les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion...),
— la prise en charge pour le 1 exercice (forfait F2),
— interventions spécifiques connexes (prix unitaires PU1 à PU5).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:RSM Paris
2018-11-08Mission de contrôle légal des comptes du CNES (Centre national d'études spatiales)
Les prestations à réaliser couvrent:
1) une mission générale portant sur les comptes annuels sociaux du CNES pour les exercices comptables 2019 à 2024:
L’ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission légale comprennent les prestations d’audit proprement dit et les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses;
2) d’autres interventions:
— les interventions consécutives …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Pricewaterhousecoopers Audit
2018-11-08Prestations de commissariat aux comptes pour l'établissement Français du Sang (Établissement Français du Sang)
Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2019 à 2024 de l'EFS, sur proposition des organes dirigeants de l'EFS, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 13 de la loi n 85-11 du 3.1.1985, modifié par l'article 136 de la loi n 2003-706 du 1.8.2003 dite loi de sécurité financière, et, pour ce qui concerne les suppléants, l'article 30-2 de la loi n 84-148 du 1.3.1984 modifié par l'article 41 de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:KPMG SAPricewaterhousecoopers Audit SAS
2018-10-29Evaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT (Centre hospitalier de Valenciennes)
La présente consultation a pour objet l'évaluation externe des établissements sociaux et médico-sociaux pour le GHT. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché: lieu(x) d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, le Centre hospitalier de Denain, le Centre hospitalier de Le Cateau, le Centre hospitalier …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Abaq Conseil
2018-10-24Mission de commissariat aux comptes (OPHLM du Kremlin-Bicêtre)
Les prestations attendues distinguent:
— la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes (forfait annuel F1), à savoir:
—— l'audit des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français,
—— les vérifications spécifiques prévues par la loi (relatives au rapport de gestion…),
— la prise en charge pour le premier exercice (forfait F2);
— interventions spécifiques connexes (Prix unitaires PU1 à PU5).
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2018-10-23Réalisation de diagnostics dans des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) (Conseil général d'Eure-et-loir)
Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mazars SAS
2018-10-22Contrat d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de... (OSICA)
La consultation concerne la mise en place d'un contrat d'assistance technique de contrôle de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire par le gaz avec équipements associés (VMC gaz, ventilation naturelle hybride, ventilation mécanique basse pression, solaire etc) + des installations de ventilation à effectuer pour la société OSICA à exécuter sur les opérations de l'ensemble de ses agences. Des missions à la vacation pourront également …
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2018-10-15Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des... (Sytral)
La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Deloitte & Associes
2018-10-15Marché de service pour le commissariat aux comptes de la CCIC (CCI de Corse)
Les chambres de commerce et d'industrie de régions sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant choisi sur la liste mentionnée à l'article 2019 de la loi n 66.537 du 24.7.1966 sur les sociétés commerciales, qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par ladite loi sous réserves des règles qui leur sont propres.
Le commissaire aux comptes sera chargé de contrôler de façon stricte la régularité et la sincérité des comptes annuels de la chambre de commerce et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Kalliste Revision Comptable
2018-10-03Mission d'assistance dans le cadre d'une perspective de fusion entre 2 OPH (OPAC du Rhône)
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission».
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et ADVIVO.
Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases.
— phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible,
— phase 2: mise en œuvre opérationnelle.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Wavestone Advisors