Réalisation de diagnostics dans des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Conseil général d'Eure-et-loir

Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ars au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars SAS

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 19diag/Ehpad
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470442
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.1.2019 ou sa date de notification si postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Diagnostic des EHPAD du secteur n
Numéro du lot: 1
Brève description: Les annexes 1 et 3 du CCTP recensent les EHPAD concernés par ce lot.
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un ou plusieurs nouveau(x) marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires passées en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.1.2019 ou sa date de notification si postérieure.

Numéro du lot: 2
3
4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature une attestation d'assurance responsabilité civile valide ainsi que l'habilitation de la personne à engager la société (Extrait K-bis ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2018/S 206-470442 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ARS au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.

Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005263
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470442
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 1
Description des options:

Intitulé du lot: Diagnostic des EHPAD du secteur nº 2
Diagnostic des EHPAD du secteur nº 3
Diagnostic des EHPAD du secteur nº 4
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.11.2019 ou sa date de notification si postérieure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 73 750 EUR 💰
79 750 EUR 💰
83 000 EUR 💰
101 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
9
8
Source: OJS 2019/S 004-005263 (2019-01-02)

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