Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ars au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 19diag/Ehpad
Brève description:
“Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du...”
Brève description
Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ars au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470442
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée ne pouvant excéder le 31.7.2019 à compter du 1.1.2019 ou sa date de notification si postérieure.”
Source: OJS 2018/S 206-470442 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du...”
Brève description
Le président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et le directeur régional de l'Agence régionale de santé (ARS) ont conclu avec chacun des 43 EHPAD du département des conventions tripartites. La réglementation prévoit, en remplacement de ces conventions tripartites, la signature de Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). En préalable à la conclusion d'un CPOM, il doit être réalisé un diagnostic partagé de la situation de chaque EHPAD. Depuis la mise en œuvre de la réforme et l'obligation faite aux EHPAD de signer un CPOM avec le président du conseil départemental et le directeur général de l'ARS au terme de la convention tripartite, 6 diagnostics ont d'ores et déjà été réalisés. 37 diagnostics restent donc encore à effectuer.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 337 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de l'achat public, 1 place Châtelet, CS 70403
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005263
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-470442
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2019/S 004-005263 (2019-01-02)