Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin
Région Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine
- • Nouvelle-Aquitaine › Limousin
- • Nouvelle-Aquitaine › Poitou-Charentes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-15 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2018I000S05297
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510328
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 317 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Numéro du lot: 3
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 4
Brève description: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Description des options:
Numéro du lot: 5
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510328 (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Numéro de référence: 2018I000S05297
Brève description:
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Poitou-Charentes 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510328
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à une estimation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin.
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER, PO Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 317 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Accord-Cadre cofinancé par Programmes opérationnels Feder/Fse 2014/2020. Cofinancement susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % maximum du coût de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
Le montant indiqué correspond à une estimation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FSE, PO Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 479 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes
Numéro du lot: 3
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Poitou-Charentes.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7o du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué correspond à une estimation des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Numéro du lot: 4
Brève description: Opérations cofinancées au titre du feder po Limousin
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin
Numéro du lot: 5
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FSE PO Poitou-Charentes et PO Limousin.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23628&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Informations complémentaires
Financement européen (FEDER-FSE) Le présent accord-cadre est cofinancé par les Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014/2020 Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin
— PO Aquitaine: axes 6 et 7 pour les lots 1 et 2,
— PO Poitou-Charentes: axes 8 et 9 pour les lots 3 et 5
— PO Limousin: axes 7 et 8 pour les lots 4 et 5.
Ce cofinancement est susceptible d'intervenir à hauteur de 80 % maximum du coût de l'accord-cadre.
Le titulaire du dit accord-cadre s'engage à respecter les obligations en application de l'annexe XII du règlement communautaire 1303/2013 du 17.12.2013 concernant l'information et la communication relatives au soutien accordé par les fonds.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510328 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 995 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074764
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510328
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Capp Europe + cinapse
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Cinapse
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello C-2050
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 456 100 EUR 💰
Nom: Capp Europe
Valeur totale du marché: 665 050 EUR 💰
Adresse postale: Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Valeur totale du marché: 305 950 EUR 💰
Nom: Cinapse Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Adresse postale: 4 allée du Niger
Valeur totale du marché: 163 900 EUR 💰
404 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 033-074764 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin. Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074764
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510328
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants des Détails quantitatifs estimatifs (DQE).
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin
Brève description: Opérations cofinancées au titre du FEDER PO Limousin.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Capp Europe + cinapse
Adresse postale: 1830 rue du Moulin de Tourtourel
Commune postale: Laverune
Code postal: 34880
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: Cinapse
Adresse postale: 4 allée du Niger, Donatello C-2050
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Valeur totale du marché: 456 100 EUR 💰
Nom: Capp Europe
Valeur totale du marché: 665 050 EUR 💰
Adresse postale: Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Valeur totale du marché: 305 950 EUR 💰
Nom: Cinapse Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Adresse postale: 4 allée du Niger
Valeur totale du marché: 163 900 EUR 💰
404 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 033-074764 (2019-02-11)
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