Assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux contrats d'exploitation de transports urbains et de certification des comptes (norme M43)

Sytral

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deloitte & Associes

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 18s0145
Brève description:

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité: — privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress, — publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457650
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, — les candidatures devront être transmises par voie électronique. À noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre, — le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité, — seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement, — la consultation se déroulera comme suit: —— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE, —— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. L'information de durée de l'accord-cadre figurant à l'article II.2.7 «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,

— les candidatures devront être transmises par voie électronique. À noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre,

— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

— la consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE,

—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. L'information de durée de l'accord-cadre figurant à l'article II.2.7 «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité:

— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,

— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

—— preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,

—— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (inscription à l'ordre des experts comptables et inscription sur la liste des commissaires aux comptes H3C).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent RC ou document libre),

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre (selon cadre en annexe du présent RC ou document libre),

— une expérience d'intervention dans des missions similaires auprès d'autorité organisatrice de transport disposant de réseau spécialisé en Personnes à mobilité réduite (PMR) et également de 2 modes au moins sur les 3 du réseau TCL (métro-funiculaire, tramway, autobus et trolleybus) en fournissant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant l'objet détaillé correspondant à l'objet du présent accord-cadre, le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal exigé de capacité technique: responsable de mission expert-comptable ou commissaire aux comptes.

Seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser une mission d'expertise comptable et une mission de commissariat aux comptes.

Attention: le candidat ne doit pas être en contradiction déontologique avec une éventuelle mission d'audit ou de commissariat aux comptes sur les entreprises titulaires des délégations de service public du Sytral susvisées ainsi que leurs entreprises actionnaires. Il devra présenter une déclaration sur l'honneur sur cette absence de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sont requises l'inscription à l'ordre des experts comptables conformément au décret nº 2012-432 du 30.3.2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes H3C conformément à l'art. L. 822-1 du code de commerce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristiques des prix: prix unitaires,

— une avance de 5 % est accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du marché,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, il est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre que le groupement soit transformé en un groupement solidaire après attribution. Aussi, cette exigence est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire à une obligation de résultat indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre de l'accord-cadre. Il est de plus nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre, sur l'ensemble de sa durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la responsabilité des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre,

— les candidatures devront être transmises par voie électronique. À noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre,

— le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité,

— seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement,

— la consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE,

—— remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. L'information de durée de l'accord-cadre figurant à l'article II.2.7 «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique» du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 201-457650 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 788 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-281043
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-457650
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Déloitté & Associés
Adresse postale: 106 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 109 788 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 114-281043 (2019-06-14)

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