Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la SEDA (exercices comptables 2019/2020/2021)

SEDA

Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la SEDA (exercices comptables 2019/2020/2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores expertise bureau de Rouen

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: Seda
Brève description:

Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la SEDA (exercices comptables 2019/2020/2021).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@seda-aisne.fr 📧
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JiwqY0Lk8i 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JiwqY0Lk8i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499383
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations — Attention: éviter d'utiliser l'explorateur internet Google Chrome pour naviguer, télécharger... De façon optimale sur la plateforme http://www.achatpublic.com (problème entre le logiciel Java et Google Chrome). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois dans les conditions définies au marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document justifiant de son inscription à l'ordre des experts-comptables.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SEDA, indiquant notamment la date et le client,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (fourniture des CV),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagement sur les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur de la note spécifique précisant les engagements du titulaire en matière de respect du RGPD
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JiwqY0Lk8i 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activité du Griffon — 10 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Téléphone: +33 323230055 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 218-499383 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de mission d'expertise comptable, de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la SEDA (exercices comptables 2019 / 2020 / 2021).

Valeur totale du marché: 208 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570062
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499383
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Semaphores expertise bureau de Rouen
Adresse postale: 178 allée du Québec
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.semaphores.fr 🌏
Valeur totale du marché: 208 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 247-570062 (2018-12-19)

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