Audit multi-sites du système de management de la sécurité, sûreté et protection de la santé pour l'ensemble des chantiers du GPE

Société du Grand Paris

Mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP. Fourchette estimative de l'accord-cadre comprise entre 1 500 000 EUR HT et 1 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification SASU

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2018PN038_Candidatures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397293&orgAcronyme=s2dfr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397293&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504565
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Accord-cadre à prix unitaires passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, passé avec un engagement minimal d'un montant de 300 000 EUR HT et sans engagement maximal. Les candidats seront susceptibles de recevoir des demandes de complément d'informations. Il est prévu que les documents demandés soient fournis sous 5 jours ouvrables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'audits afin de s'assurer de la mise en œuvre opérationnelle, en phase travaux, du système de management de la sécurité, de la sûreté et de la protection de la santé, défini par la SGP.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 24 mois par période de reconduction, soit pour une durée maximale de 96 mois.

Description des options: Reconductions.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chaque candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit le formulaire «lettre de candidature DC1», avec le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants et/ou sous-traitants, disponible à l'adresse. Suivante: www.marches-publics.gouv.fr Consultation en cours — recherche rapide — le numéro 2018pn038. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Uniquement le mandataire doit fournir, les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années demandés en vertu de la loi. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse; fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum exigé 750 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années ainsi que la part du personnel affectée aux prestations de même nature que celles de l'accord-cadre pour chacune des 3 dernières années;

2) présentation d'une liste de références de prestations similaires mettant en valeur les capacités du candidat à mener des opérations de nature, d'ampleur et de complexité similaire. Ces références doivent avoir été réalisées au cours des 3 dernières années et porter sur la réalisation d'audits de sécurité dans le domaine des travaux (dont travaux souterrains et audits dits multi-sites) avec ou sans certification des organismes audités: indiquer le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, et une description succincte des missions réalisées. Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les prestations ont été réalisées pour les prestations les plus importantes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité professionnelle et technique après avoir téléchargé le fichier à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (fichiers Excel — onglet — 2018pn038 — grille de synthèse) le fichier devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. La suite figure dans l'annexe de l'AAPC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours. Dans le cas où l'accord-cadre est passé avec un groupement conjoint, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire en tenant compte des conventions de répartitions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants:

— moyens humains (effectifs) (60 %),

— références (40 %).

5 candidats maximum seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront le dossier de consultation des entreprises.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397293&orgAcronyme=s2dfr 🌏
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation de la procédure de passation (voir annexe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 220-504565 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-616828
Se réfère à l'avis: 2018/S 220-504565
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: AFNOR Certification SASU
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressense
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://certification.afnor.org 🌏
Source: OJS 2019/S 248-616828 (2019-12-19)

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