Prestations de commissariat aux comptes pour l'établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de deux suppléants pour les exercices comptables de 2019 à 2024 de l'EFS, sur proposition des organes dirigeants de l'EFS, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 13 de la loi n 85-11 du 3.1.1985, modifié par l'article 136 de la loi n 2003-706 du 1.8.2003 dite loi de sécurité financière, et, pour ce qui concerne les suppléants, l'article 30-2 de la loi n 84-148 du 1.3.1984 modifié par l'article 41 de la loi n 2014-1545 du 20.12.2014 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG SA
• Pricewaterhousecoopers Audit SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2014EFS_SC1496
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402647&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496616
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de l'exercice correspondant à sa date de notification. — retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1496). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés, — dépôt des plis: les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde, — aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide», — toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Fax: +33 155939602, mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 27.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le candidat peut postuler à chacun des 2 lots de la consultation. Il est toutefois précisé que compte tenu des règles qui régissent cette profession, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.

Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de l'exercice correspondant à sa date de notification.

— retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1496). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés,

— dépôt des plis: les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde,

— aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»,

— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Fax: +33 155939602, mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 27.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le candidat peut postuler à chacun des 2 lots de la consultation. Il est toutefois précisé que compte tenu des règles qui régissent cette profession, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes n
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour l'établissement Français du Sang.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom,

—— adresse,

—— numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

—— les raisons sociales,

—— forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de services, une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Activité de commissariat aux comptes réglementée: les candidats doivent fournir la preuve de leur inscription sur la liste prévue à l'article L. 822-1 du code de commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: La Plaine Saint-Denis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Le marché public prend effet à compter de l'exercice correspondant à sa date de notification.

— retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs_sc1496). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés,

— dépôt des plis: les plis peuvent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde,

— aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide»,

— toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel, ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr Fax: +33 155939602, mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 27.11.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le candidat peut postuler à chacun des 2 lots de la consultation. Il est toutefois précisé que compte tenu des règles qui régissent cette profession, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 217-496616 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la nomination de 2 commissaires aux comptes et de 2 suppléants pour les exercices comptables de 2019 à 2024 de l'EFS, sur proposition des organes dirigeants de l'EFS, par le ministre chargé de l'économie, en vertu de l'article 13 de la loi nº 85-11 du 3.1.1985, modifié par l'article 136 de la loi nº 2003-706 du 1.8.2003 dite loi de sécurité financière, et, pour ce qui concerne les suppléants, l'article 30-2 de la loi nº 84-148 du 1.3.1984 modifié par l'article 41 de la loi nº 2014-1545 du 20.12.2014 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282943
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496616
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Certification légale des comptes nº 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour l'Établissement Français du Sang.

Intitulé du lot: Certification légale des comptes nº 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Audit SAS
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Kpmg sa
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, Président de l'EFS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Source: OJS 2019/S 115-282943 (2019-06-13)

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