Mission d'assistance pour le suivi de l'audit interne, et le développement du contrôle interne pour les exercices 2019, 2020, 2021
CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions),
— poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures pour les activités nouvelles ou partiellement couvertes en accompagnement notamment de la nouvelle organisation opérationnelle depuis le 1.6.2018.
En matière d'audit interne il est attendu:
— organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations,
— participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi,
— conseil et assistance méthodologique auprès de la direction générale en matière d’audit (charte, outils de communication, supports divers…)
Le délai de réception des offres était de 2019-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: AO18/014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521971
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Secrétariat général
Téléphone: +33 388211758 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.malingre@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Service Marchés
Adresse postale: 24, route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2018/S 228-521971 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: AO18/014
Brève description:
En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions),
— poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures pour les activités nouvelles ou partiellement couvertes en accompagnement notamment de la nouvelle organisation opérationnelle depuis le 1.6.2018.
En matière d'audit interne il est attendu:
— organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations,
— participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi,
— conseil et assistance méthodologique auprès de la direction générale en matière d’audit (charte, outils de communication, supports divers…)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521971
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En matière de contrôle interne il est attendu:
— revue du fonctionnement des principales procédures relatives aux activités (efficience des contrôles et interfaces entre les directions),
— poursuite de la mise à jour et de l’actualisation du manuel des procédures pour les activités nouvelles ou partiellement couvertes en accompagnement notamment de la nouvelle organisation opérationnelle depuis le 1.6.2018.
En matière d'audit interne il est attendu:
— organisation et réalisation d’un plan de test échantillonné d’un certain nombre de contrôles, et élaboration des recommandations,
— participation à l’élaboration des plans d’action détaillés permettant de circonscrire les risques et supervision du suivi avec la rédaction des rapports de suivi,
— conseil et assistance méthodologique auprès de la direction générale en matière d’audit (charte, outils de communication, supports divers…)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 100 000,00 EUR.
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Secrétariat général
Téléphone: +33 388211758 📞
Courrier électronique: jean-baptiste.malingre@cushabitat.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d’offres ouverts soumis aux dispositions des articles 25-I.1
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Service Marchés
Adresse postale: 24, route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2018/S 228-521971 (2018-11-23)
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