Mission de co-commissariat aux comptes pour ACA

Société aéroports de la Côte d’Azur

La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de co-commissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte d'Azur pour les exercices 2019 à 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018/164
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de co-commissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte d'Azur pour les exercices 2019 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: Rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524802
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur:
— audit des comptes sociaux annuels établis en normes françaises,
— audit des comptes consolidés annuels établis en normes françaises,
— audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS à destination des auditeurs groupe,
— examen des comptes semestriels IFRS à destination des auditeurs groupe,
— attestions exigées par le concédant DGAC et les banques dans le cadre de financements,
— éventuelles autres prestations complémentaires (non encore connues à ce jour).
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualifications professionnelles:
— inscription auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen),
— les candidats ne doivent pas être en situation d’incompatibilité pour l’exercice de la mission (conformément aux articles 822-9 à 822-16 du code de commerce).
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
— moyens humains (effectifs, organigramme, CV, note détaillée…),
— moyens matériels (note détaillée…).
Liste et brève description des règles et critères:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris pour l’application de l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 seront recevables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats
URL des documents: https://achats.nice.aeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnel de début de la mission: mars 2019 — Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires).
Procédure négociée selon les art. 26, 56, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l’art. 11 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre: 4.
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Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Retrait du dossier: les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme, https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme, https://achats.nice.aeroport.fr/. Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément au dernier alinéa de l’art. 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme: https://achats.nice.aeroport.fr/
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Copie de sauvegarde (non obligatoire): une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le nº et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
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— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — Département Achats — Bât B1 – 6
— soit adressée par voie postale à la même adresse.
* Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
* Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
— la lettre de candidature (DC1, disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— la déclaration du candidat (DC2, disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés,
— attestations d'assurance professionnelles en cours de validité,
— une note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…),
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) en rapport avec l’objet de la consultation clairement renseignées, et toute autre information justifiant notamment l’expérience et la connaissance du cabinet, relative:
— au secteur des concessions d’outillage public, à la gestion d’infrastructure et au secteur aéroportuaire,
— aux traitements comptables applicables aux concessions en normes françaises et en normes IFRS,
— à la consolidation en normes françaises et en normes IFRS.
Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates.
Qualifications professionnelles:
— inscription auprès de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).
Les candidats ne doivent pas être en situation d’incompatibilité pour l’exercice de la mission (conf. aux art. 822-9 à 822-16 du code de commerce).
Capacité technique:
— moyens humains (effectifs, organigramme, CV, note détaillée…),
— moyens matériels (note détaillée…).
QSE:-
— système de management certifié (ISO 9001…),
—Note sur la prise en compte du QSE.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME). Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Référence d’identification du marche attribue par la personne publique: MAPF 2018-164.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524802 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en vue de l'attribution de 2 contrats relatifs à la mission de cocommissariat aux comptes pour Aéroports de la Côte d'Azur pour les exercices 2019 à 2024.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-198108
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524802
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— audit des comptes consolidés établis selon le référentiel IFRS à destination des auditeurs Groupe,
— examen des comptes semestriels IFRS à destination des auditeurs Groupe,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Date prév. de début de la mission: mars 2019 — Forme du marché: mixte (forfaitaire et à prix unitaires).
Retrait du dossier: les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme, https://achats.nice.aeroport.fr/ — après inscription gratuite. Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme, https://achats.nice.aeroport.fr/ — Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément au dernier alinéa de l’art. 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plate-forme «Air Achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme: https://achats.nice.aeroport.fr/
Afficher plus
— soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d’Azur — Département achats — Bât B1 – 6
— soit adressée par voie postale à la même adresse:
—— les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après,
—— les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plate-forme «Air Achats».
— la déclaration du candidat (DC2, disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. Attestation d'assurances professionnelles en cours de validité. Une note présentant l’entreprise (CA, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…).
Afficher plus
Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des références adéquates. Qualification professionnelle:
— inscription auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen),
— les candidats ne doivent pas être en situation d’incompatibilité pour l’exercice de la mission (conf. aux art. 822-9 à 822-16 du code de commerce).
— moyens matériels (note détaillée...).
QSE:
— système de management certifié (ISO 9001...),
— note sur la prise en compte du QSE.
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME). Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référence d’identification du marché attribué par la personne publique: MAPF 2018-164.
Source: OJS 2019/S 083-198108 (2019-04-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes Services de vérification comptable