Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel

Groupement d'intérêt économique SEMEXVAL — SPLM

Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE SEMEXVAL-SPLM au profit de:
— le GIE SEMEXVAL-SPLM,
— la SPLM,
— la SEMEXVAL.
Le marché est alloti en 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-07 Avis de marché
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Numéro de référence: 2018-159
Brève description:
Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières. Le présent marché est conclu par le GIE SEMEXVAL-SPLM au profit de: — le GIE SEMEXVAL-SPLM, — la SPLM, — la SEMEXVAL. Le marché est alloti en 2 lots distincts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Services de gestion des salaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique SEMEXVAL — SPLM
Adresse postale: 185 place Général-de-Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: semexval@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496476
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en section I. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 172365548 ou par courriel à http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter Les candidatures et les offres devront être envoyées conformément aux conditions de remise et de présentation prévues dans le règlement de la consultation. Le délai de paiement des acomptes se fera conformément aux délais fixés dans le décret n Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les jours fériés. La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7) est purement indicative. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée en rubrique I). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE SEMEXVAL-SPLM au profit de:
— le GIE SEMEXVAL-SPLM,
— la SPLM,
— la SEMEXVAL.
Le marché est alloti en 2 lots distincts.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:
— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,
— assistance lors des clôtures d'opérations,
— veilles réglementaires.
Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (SEMEXVAL, SPLM et GIE SEMEXVAL-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Intitulé du lot: Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:
— gestion de la paie,
— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,
— assistance particulière lors des contrôles de l'administration fiscale, Urssaf…
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
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Situation économique et financière:
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Valette-du-Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique défini à l'article 10-3º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Contact
Point de contact: M. l'administrateur du GIE SEMEXVAL-SPLM
Adresse du profil d'acheteur: http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.
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Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en section I.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 172365548 ou par courriel à
Les candidatures et les offres devront être envoyées conformément aux conditions de remise et de présentation prévues dans le règlement de la consultation.
Le délai de paiement des acomptes se fera conformément aux délais fixés dans le décret n
Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les jours fériés.
La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7) est purement indicative.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée en rubrique I).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2018/S 217-496476 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'assistance, révision comptable, et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières. Le présent marché est conclu par le GIE Semexval-SPLM au profit de: — le GIE Semexval-SPLM, — la SPLM, — la Semexval. Le marché est alloti en 2 lots distincts.
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Valeur totale du marché: 213 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Semexval — SPLM
Adresse postale: 185 place Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046290
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496476
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'assistance, révision comptable, et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE Semexval-SPLM au profit de:
— le GIE Semexval-SPLM,
— la Semexval.
— assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières,
Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (Semexval, SPLM et GIE Semexval-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
— établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières,
— assistance particulière lors des contrôles de l'administration fiscale, URSSAF,... Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (Semexval, SPLM et GIE Semexval-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Semaphores
Numéro d'enregistrement national: 38826904500232
Adresse postale: Agence de Marseille — technopole de Château Gombert — Les Baronnies — 3 rue Marc Donatille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496170560 📞
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Pwc
Numéro d'enregistrement national: 81441658200041
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.1 — 10 place de la Joliette — CS 81525
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Téléphone: +33 491993000 📞
Valeur totale du marché: 19 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur l'administrateur du GIE Semexval-SPLM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 021-046290 (2019-01-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
PwC Semaphores
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services comptables Services de gestion des salaires