Prestation de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 9 caisses de crédit municipal
Crédit Municipal de Lyon
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2019-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AVIS no18-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456989
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Spécialistes de l'audit bancaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 266900299
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 201-456989 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AVIS no18-05
Brève description:
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit municipal de Lyon
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.credit-municipal-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472606369 📞
Fax: +33 472606389 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456989
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
S'agissant de la caisse de crédit municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1.7.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle périodique des activités des 9 caisses de crédit municipal membres du groupement de commandes.
Durée de l'accord: 36 mois Informations complémentaires:
S'agissant de la caisse de crédit municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1.7.2019.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: JA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Avignon bordeaux Dijon, Lyon, Nice, Nîme,s Strasbourg, Toulouse, Toulon + les agences de chaque caisse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent,
— Voir le DCE.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Spécialistes de l'audit bancaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 266900299
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de crédit municipal de Lyon
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Contact
Point de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 201-456989 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046370
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456989
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation, références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: PWC Advisory
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156578582 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Credit municipal de Lyon
Contact
Point de contact: M. le directeur du credit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir art. L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 021-046370 (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 Caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crédit Municipal de Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046370
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456989
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle périodique conformément a arrêté du 3.11.2014, pour les caisses membres du groupement de commandes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation, références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: PWC Advisory
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156578582 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 354 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Credit municipal de Lyon
Contact
Point de contact: M. le directeur du credit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin 69003 Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir art. L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 021-046370 (2019-01-25)
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