Commissariat aux comptes des comptes sociaux et consolidés

Imprimerie nationale

Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst and Young

Qui ?

• Imprimerie nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-29	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale
Adresse postale: Rue des Frères Beaumont
Code postal: 59128
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Contact
Adresse Internet: http://ingroupe.com 🌏
Courrier électronique: valerie.sniadach@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 615710439 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533665
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures, avec tous les documents papiers + une version complète copiée sur clef USB, doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception contre récépissé ou déposées au siège social de l'entreprise à l'adresse suivante: 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, à l'attention de Valérie Sniadach. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 💰
350 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

1 seul marché d'un montant compris entre 250 000 EUR et 350 000 EUR pour la durée de 6 années.

Brève description:

Prestation de co-commissariat aux comptes pour les comptes sociaux de la société et pour les comptes consolidés du groupe.

Numéro de référence: IN2018CAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue des Frères Beaumont — 59128 Flers-en-Escrebieux — et 104 avenue du Président Kennedy — 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 dûment rempli et signé,

— DC2 dûment rempli et signé,

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 6 mois,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation d'absence de conflit d'intérêt.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code de commerce.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée du mandat CAC au sein de la société concernée.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1) références professionnelles;

2) garanties, capacités et moyens techniques et humains;

3) capacité à intervenir localement à l'étranger en français et dans la langue du pays sur l'Asie, l'Afrique et l'Amérique Latine;

4) représentation du cabinet d'audit ou du réseau du cabinet dans les pays suivants: Pérou, Maroc, Kenya, Singapour;

5) compétences techniques.

Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche d'audit, compréhension des enjeux et des risques de l'entreprise (35)
2. Prix (25)
3. Communication avec le management et les organes de gouvernance (15)
4. Stabilité et séniorité de l'équipe (10)
5. Compétences techniques (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Valérie Sniadach

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IN2018CAC
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les candidatures, avec tous les documents papiers + une version complète copiée sur clef USB, doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception contre récépissé ou déposées au siège social de l'entreprise à l'adresse suivante: 104 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, à l'attention de Valérie Sniadach. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.

Source: OJS 2018/S 233-533665 (2018-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Brève description: Commissariat aux comptes des comptes sociaux consolidés.
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie Nationale
Adresse postale: rue des Frères Beaumont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350051
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-533665
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches d'audit, compréhension des enjeux et des risques de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Communication avec le management et les organes de gouvernance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Stabilité et séniorité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences techniques
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Ernst and Young
Commune postale: Paris La Défense
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 142-350051 (2019-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (19)

Services d'audit (14)