Appui à la réalisation d'audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux dont l'autorité de gestion est la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Ministère du travail et de l'emploi

Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'audit › Services de vérification comptable

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: 2018-11-01
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux en métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail et de l'Emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris Sp
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.amouroux@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368030&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510595
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous les critères de sélection».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature ou formulaire DC1.
Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2. Les candidats fournissent notamment: — le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2, — la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, — la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 223-510595 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet de faire réaliser par le titulaire des audits d'opérations au titre des programmes opérationnels nationaux.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Commune postale: Paris SP
Contact
Courrier électronique: basma.sakrani@emploi.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201455
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-510595
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande, traité à prix unitaires sous la forme d'unités d'œuvre. Le présent accord-cadre est multi-attributaires, au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sur les quantités minimum et maximum suivantes — tous titulaires et toutes catégories de contrôles/audits confondues: minimum: 120 contrôles/audits; maximum: 800 contrôles/audits.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: adéquation de l'organisation de l'équipe dédiée aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Titulaire nº 1 sur 3: groupement conjoint composé de groupe Sirius, département IAMTE (mandataire) et KPMG SA
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: Siège: 59 rue Desnouettes, 75018 Paris, adresse postale du mandataire: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Nom: Titulaire nº 2 sur 3: Ernst & Young et Associés
Numéro d'enregistrement national: 44914234800241
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Titulaire nº 3 sur 3: Deloitte & Associés
Numéro d'enregistrement national: 57202804100067
Adresse postale: Les Docks-Atrium 10.4, 10 place de la Joliette, BP 62544
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 084-201455 (2019-04-25)

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