Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, de la société anonyme organisme national de vente, filiale du groupe Action Logement. Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2018-Als-053
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, de la société anonyme organisme national de vente, filiale du groupe Action Logement. Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530351
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — L'opérateur national de vente est un organisme d'habitations à loyer modéré, dont l'objet est d'acquérir auprès de bailleurs sociaux, des actifs immobiliers d'habitation et de locaux annexes compris dans des ensembles immobiliers, en vue de leur revente prioritairement auprès des locataires du parc social, dans les conditions de la vente HLM telles que définies dans le projet de loi Elan en cours d'examen. La société n'étant pas encore constituée à ce jour, action logement services se réserve le droit de procéder à un transfert partiel ou total du présent marché à l'ONV par voie d'avenant, en application de l'article 139.1
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Source: OJS 2018/S 232-530351 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour les années 2019 à 2024 et portant sur les exercices comptables 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, de la société anonyme organisme national de vente, filiale du groupe action logement. Font partie de la mission les diligences directement liées à l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes.
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Total value of the procurement: 159 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Action Logement Services
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Contact
Téléphone: +33 187021209📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110798
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530351
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2019/S 048-110798 (2019-03-05)