Mission d'assistance dans le cadre d'une perspective de fusion entre 2 OPH

OPAC du Rhône

Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission».
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et ADVIVO.
Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases.
— phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible,
— phase 2: mise en œuvre opérationnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-03 Avis de marché
2019-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: Dg_assistance Fusion
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission». Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et ADVIVO. Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases. — phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible, — phase 2: mise en œuvre opérationnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436763
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr Virement bancaire: avance non prévue — délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture — financement: fonds propres. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s)opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par les candidats. Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet consultations). Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations attendues, soit une durée estimative de 17 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission».
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et ADVIVO.
Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases.
— phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible,
— phase 2: mise en œuvre opérationnelle.
Durée de l'accord: 17 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin, 69433 — Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA minimum requis: 400 000,00 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le prestataire devra présenter des références en pilotage de projets similaires et avoir une connaissance reconnue des activités et organisations dans le milieu HLM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants:
— élaboration de diagnostics avant fusion sur 15 points,
— élaboration d'organisations cibles sur 15 points,
— mise en œuvre opérationnelle de fusion d'organismes de logement social sur 30 points,
— expertises financières, comptables, juridiques, RH, conduite du changement sur 20 points.
Les modalités de notation sont précisées dans la fiche du même nom.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Fax: +33 478955296 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Virement bancaire: avance non prévue — délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture — financement: fonds propres.
Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier qu'ils en disposent pour l'exécution du marché et justifier des capacités de ce(s)opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
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Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques, économiques et financières présentées par les candidats.
Obtention du dossier de consultation des entreprises et renseignements complémentaires par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante: URL: http://www.opacdurhone.fr (onglet consultations).
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations attendues, soit une durée estimative de 17 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2018/S 193-436763 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire externe apportera une expertise et un éclairage dans chaque domaine concerné par le processus de rapprochement. Un détail de la mission se trouve dans le document intitulé «descriptif de la mission». Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et Advivo. Marché ordinaire non alloti à prix mixtes comprenant 2 phases. — phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible; — phase 2: mise en œuvre opérationnelle.
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Valeur totale du marché: 176 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-043897
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436763
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant de 176 780,00 EUR HT est sur la partie forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur) et Advivo.
— phase 1: diagnostic et élaboration de propositions d'organisation cible;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Wavestone Advisors
Adresse postale: 81 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n
Source: OJS 2019/S 020-043897 (2019-01-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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